Fillon ne veut pas que la garde à vue se banalise

Le placement en garde à vue d'une avocate à Meaux, vivement critiqué cette semaine, a laissé quelques traces. Inaugurant samedi une maison d'arrêt dans la Sarthe, le premier ministre a jugé «nécessaire et évident» de repenser les conditions d'utilisation et l'utilité même des gardes à vue en France, afin qu'elles ne soient jamais envisagées comme «un élément de routine» par les enquêteurs. D'après François Fillon, «ces pouvoirs exceptionnels ne doivent pas tomber dans la banalité», mais demeurer au contraire «des actes graves pour ceux qui les décident parce qu'ils sont graves pour ceux qui les subissent».

Le premier ministre a ainsi très clairement fustigé ces situations qu'il juge «exceptionnelles mais choquantes» de «gardes à vue non indispensables, de détentions provisoires trop longues, de jugements qui interviennent trop tardivement». Alors que le nombre de gardes à vue ne cesse d'augmenter (+50% en sept ans), les critiques s'intensifient à l'encontre de la procédure et des abus qu'elle peut susciter. Cette semaine, le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris Christian Charrière-Bournazel a dénoncé les conditions de la garde à vue pratiquée en France, les jugeant contraires au droit européen.

«Face à des auteurs de crimes et de délits graves, je n'ai pas d'états d'âme à recourir à l'emprisonnement et la répression mais j'ai des exigences qui au nom du respect des droits de l'Homme et de la défense des libertés publiques doivent s'imposer à tous», a résumé François Fillon. Le rapport Léger, sur lequel s'appuie le gouvernement pour sa réforme en cours de la procédure pénale, a préconisé en septembre d'ouvrir un peu plus cette procédure aux avocats en les autorisant notamment à avoir accès aux procès-verbaux d'audition dès la douzième heure de la mesure, ce qui n'est actuellement pas le cas.

Le «dogme» de la cellule individuelle

Attendu sur le sujet à l'occasion de l'inauguration de cette prison de la Sarthe, où il était accompagné de sa ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, François Fillon s'est en revanche montré bien plus réservé sur le principe de l'encellulement individuel, récemment consacré par la loi. «Quand on sait que dans d'autres pays d'Europe on construit des cellules pour six ou sept, les cellules aménagées que j'ai vues à l'instant sont un véritable progrès par rapport à ce que l'on connaît actuellement», a-t-il déclaré, appelant à ne pas «faire de l'encellulement individuel un dogme absolu».

Alors que le gouvernement a cependant promis de «tout mettre en œuvre» pour que soit atteint cet objectif en 2014, grâce à l'achèvement du programme de construction en cours, les associations d'aides aux prisonniers et les syndicats pénitentiaires continuent de pointer le déficit de places dont souffre le système carcéral français. Au 1er novembre on recensait dans les quelque 200 prisons françaises 62.073 détenus pour 54.285 places, soit un taux moyen de surpopulation de 114%. La maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes inaugurée par François Fillon, qui compte 400 places, ouvrira ses portes en janvier. Elle remplacera la prison du Mans, construite au XVIIIe siècle.