Dans son « discours de Chaillot », donné à l’occasion de l’inauguration de l’exposition présentant les « dix projets du Grand Paris », le Président de la République Nicolas Sarkozy s'est dit en faveur d’un partenariat entre l’Etat et les élus.

Les collectivités réunies au sein de Paris Métropole estiment qu'il s'agit là de déclarations de bonnes intentions. Mireille Ferri, actuelle vice-présidente de la région Ile-de-France, chargée de l’Aménagement du territoire, fait partie des élues déplorant le rejet de la plupart des amendements et le manque d'évolution du texte. "Nous sommes confrontés à un secrétaire d’Etat qui bloque le processus ».

Les enjeux  du projet de loi de Christian Blanc

Au cœur du texte de loi, se trouve un projet de métro automatique desservant de futurs pôles économiques dans la région Ile-de-France.

Selon le secrétaire d'Etat Christian Blanc, ancien patron de la RATP, ce nouveau réseau de transport permettrait de créer 800 000 à un million d’emplois en 15 ans dans la région et de doper la croissance de son PIB, ce que contestent certains spécialistes, tel l'économiste et géographe Frédéric Gilli.  

Ce nouveau réseau de transport automatique décrirait « un Grand huit » s’appuyant sur la ligne 14 pour la prolonger. Cette nouvelle ligne de transport suivrait un parcours de 130 km à la vitesse de 60 km/h, lequel relierait une quarantaine de gares. Ce projet de grande rocade serait opérationnel d’ici 13 ans.

Cela constitue une délai bien trop long aux yeux de bons nombre d’élus de petites et grandes couronnes qui rappellent l’urgence de la situation.

Pour ces élus territoriaux de couleurs diverses, la priorité est l’amélioration du réseau de transports existant : désengorger la ligne 13, améliorer les conditions de transport dans les RER, prolonger diverses lignes de métro et de tramway. Selon eux, cette vision d’un système de transport multiple s’étendant à la grande couronne serait plus à même de rendre le territoire francilien attractif et de réduire les inégalités.

La question de l'expropriation préoccupe les élus territoriaux. En effet, le projet de loi prévoit que la future Société du Grand Paris, (la nouvelle institution qui serait en charge du projet), s'arroge un droit de préemption jusque là réservés aux élus territoriaux, sur les zones géographiques concernées par les travaux. 

Le projet ne s'accompagne d'aucun plan cohérent. Selon ses opposants, le logement, le développement durable, et l'actuel shéma directeur suivi par la région ne sont pas pris en compte. 

En conséquence le maire de sceaux Philippe Laurent (divers droite) estime  que  « le projet de loi présenté à l’Assemblée ne peut en aucune cas constituer le projet de Paris Métropole ».

La question du financement

En ce qui concerne le financement du projet, le Président de Paris Métropole et Député-maire de Cachan Jean-Yves Le Bouillonnec déplore que le texte ne prévoie aucune disposition.

Le « grand huit » préconisé par le secrétaire d’Etat est chiffré à 21 milliards d’euros - une estimation qui exclut les frais de fonctionnement.

En avril 2009, Nicolas Sarkozy annonçait 35 milliards d’euros d’investissement pour les transports franciliens, en incluant d’ailleurs le plan de mobilisation établi par la Région pour remédier aux « urgences » en matière de réseau de transport (la ligne 13, les RER, etc...).

Interrogé sur l'intention de Mr Blanc de recourir à l'emprunt à hauteur de 17 milliards d'euros, M. Huchon, Président PS de la region Ile-de-France a affirmé qu'"on est en train de fruir vers l'irréalité", ces 17 milliards devant s'ajouter aux 35 du grand emprunt, "alors que la dette publique est déjà abyssale".

3 questions à Jean-Yves Le Bouillonnec 

Président de Paris Métropole et Député-maire de Cachan

Le projet de loi relatif au Grand Paris a été déposé le 7 octobre. Quelle a été son évolution depuis ?
Le texte n’a pas beaucoup changé. L’évolution la plus notoire est le fait que la commission nationale du débat public a été réintroduite. Sinon, pour le reste, rien n’a vraiment changé quant à la suprématie de l’Etat. Nous n’avons pas obtenu beaucoup de réponses sur le réseau de transport proposé par Christian Blanc. Ni sur le financement de celui-ci. On connaît les compétences exorbitantes du droit commun qu’aurait la Société du Grand Paris sur les territoires, mais nous ne savons pas encore ce qu’il adviendrait si une commune venait à refuser ces décisions. Quant à la reconnaissance des compétences des élus, il y a bien eu une légère évolution, mais la main décisionnelle revient toujours à l’Etat.

Que prévoit exactement le texte sur la question du financement ?
Rien, absolument rien n’est précisé. C’est un projet qui n’a reçu aucun aval des collectivités territoriales, tant sur l’aspect financier que sur le fait que l’Etat ne pourra pas imposer de mesures aux communes. Ceci montre que nous passons à une nouvelle étape, avec une forme de passage en force. L’exécutif n’est plus uniquement confronté à l’opposition, mais à l’instrument parlementaire. A l’image de la taxe professionnelle dont la suppression a pourtant été actée, le texte de loi sur le Grand Paris se heurte à la volonté de nombreux députés de toutes couleurs politiques.  Il y a actuellement un processus de rapport de force entre l’exécutif et l’ensemble du parlement, dans lequel l’exécutif impose ses décisions.

Le projet existant est-il compatible avec le Grenelle de l'environnement ?

Dans l’actuel texte de loi figure un article stipulant que les objectifs du Grenelle de l’environnement doivent être pris en compte. Or, nous sommes confrontés à des aberrations au sein même de ce projet. Par exemple, le texte indique que seront prévus des parkings autour des quarante gares desservies par le métro automatique. Cela est contraire au Grenelle. De même, les procédures de concertation et de débat public, prévues par ce même texte de référence, sont insuffisamment pensées par le projet de loi sur le Grand Paris. Réaliser la métropole du XXI eme siècle doit se faire à la fois avec des exigences importantes en matière de développement durable, mais aussi avec des ambitions fortes pour les attentes des habitants.

Du côté des Franciliens, une concertation à venir ?

Paris Métropole continue ses échanges sur les enjeux du Grand Paris et la vision de la furtre métropole.

Un forum se tiendra  le 17 décembre prochain, conviant des représentants de la société civile et les dix équipes d'architectes ayant répondus à la consultation sur le Grand Paris.

Au programme : des ateliers de travail, des expositions et la diffusion de vidéos.

Ce jour verra également le lancement du nouveau site internet participatif www.parismetropole.fr.

Par ailleurs, le Préfet d’Ile-de-France, Daniel Canepa annonce le lancement d’un site participatif  www.mon-grandparis.fr.