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Le gouvernement est à peine installé que surgissent les divergences. A l'origine du premier accroc public, Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a manifesté son opposition à la création d'une franchise sur les actes de soins. Sur France Inter, lundi 21 mai, il a indiqué que cette proposition, inscrite dans le programme présidentiel de Nicolas Sarkozy, n'était pas "une bonne mesure. J'ai dit il y a quinze jours, un mois, deux mois, trois mois que ça ne me paraissait pas une bonne mesure. Est-ce que je [l]'approuverai ? La réponse est non". Et il a ajouté : "Je peux être convaincu, mais je pense vraiment que ce n'est pas ce qu'il faut faire."

 


A l'origine, l'instauration de cette franchise devait être entendue comme "un facteur de responsabilisation des patients", comme l'a précisé Roselyne Bachelot, la ministre de la santé. Après avoir reçu M. Hirsch lundi dans l'après-midi, elle s'est efforcée de minimiser l'incident en expliquant, dans un communiqué, que "cette franchise (…) serait accompagnée des exonérations nécessaires pour tenir pleinement compte des situations sociales très dégradées". Les deux responsables ont promis de se revoir "très bientôt pour définir les conditions de mise en œuvre de cette réforme".

LE DÉFICIT DE L'ASSURANCE-MALADIE EN HAUSSE

 

Alors que cette mesure n'avait pas été retenue lors de la réforme Douste-Blazy de la Sécurité sociale d'août 2004, la franchise devrait contribuer au retour à l'équilibre des comptes. Initialement évalué à 3,9 milliards d'euros dans la loi de finances, le déficit de l'assurance-maladie pourrait bien dépasser 5 milliards d'euros en 2007. Le comité d'alerte sur les comptes de la Sécurité sociale devrait d'ailleurs demander aux dirigeants de la caisse d'assurance-maladie ainsi qu'au gouvernement d'engager un plan supplémentaire de réduction des dépenses.

Sur les modalités pratiques, le candidat Sarkozy est resté dans le vague. La franchise intégrale portant sur les premiers 100 euros de soins non remboursés rapporterait 2,8 milliards d'euros. Une franchise de 25 euros sur les quatre principaux actes de soins (consultations, pharmacie, biologie et hôpital) produirait un gain de 1,8 milliards d'euros. En marge d'un entretien au Monde du 23 janvier, le nouveau chef de l'Etat avait évoqué des franchises familiales et un montant de 10 euros.

LE PS S'ENGOUFFRE DANS LA BRÈCHE

 

Aucune précision n'a ensuite été apportée sur l'éventuelle substitution du prélèvement d'un euro sur chaque consultation médicale instauré par la réforme de 2004, ainsi que des 18 euros sur les actes chirurgicaux dont l'impact est assez faible. Enfin, il reste à savoir si cette franchise sera compensée par les mutuelles et les assurances complémentaires.

Lors de sa rencontre avec MmeBachelot, l'ancien président d'Emmaüs-France a insisté sur la nécessité de "connecter" la réforme du système de soins et celle sur les minima sociaux. "Il y aura une articulation entre les deux chantiers", a expliqué M. Hirsch, pour éviter que l'instauration de franchises ne provoque des effets "pénalisants" sur les populations défavorisées, notamment à propos des seuils de prise en charge lorsqu'elles reprennent un emploi.

Le PS s'est engouffré dans la brèche de ce désaccord. Gérard Bapt, député de la Haute-Garonne, estime que "le problème n'est pas celui de la responsabilisation des patients mais de corriger les graves inégalités d'accès aux soins qui dissuadent les familles les plus modestes du recours aux soins primaires".

Dans la soirée, Xavier Bertrand, ministre du travail et ancien ministre de la santé, a tenté de calmer le jeu : "Un gouvernement, ce n'est pas un régiment." Sans pour autant se prononcer sur le fond des interrogations soulevées. 

Michel Delberghe  journal le monde.
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