Réduction de l’ISF : les PME ont bon dos

Intox

Au lieu de verser son impôt à l’Etat, le contribuable est invité à l’investir dans les PME. C’était, dans le cadre de la loi Tepa de 2007, une des trouvailles de Nicolas Sarkozy avec le bouclier fiscal. La mesure permet au redevable de l’ISF de le réduire de 50 ou 75 %, selon les cas, à condition d’investir dans les PME. Et le chef de l’Etat fait passer la mesure pour un geste presque citoyen : «Tous ceux qui paient l’ISF peuvent devenir financeurs d’une activité entrepreneuriale.» Ou encore : «Nous avons voulu que cet argent de l’ISF soit investi au service de l’emploi.» Qui refuserait d’adhérer, par ces temps de chômage, à pareille visée ? Mardi, le Président vient même d’annoncer le doublement du plafond de déduction, de 50 000 à 100 000 euros.

Désintox

Vous avez dit PME ? Et investissement créateur d’emploi ? Impossible à vérifier. Un premier bilan a bien été dressé. Mais pas une ligne, ni un chiffre sur les PME bénéficiaires ni de projection sur les emplois. En revanche, des détails en pagaille sur les contribuables qui en ont profité. Ils sont 73 000 à avoir saisi cette aubaine. Avec une économie moyenne de 9 010 euros d’impôts. Pour l’Etat, cela se solde par un ISF dégonflé de 660 millions d’euros. Et pour les PME, par des ressources drainées, en théorie, de l’ordre de 1,1 milliard d’euros. C’est le seul chiffre que brandit Bercy pour saluer l’efficacité du dispositif. Mais il n’est pas étayé. En revanche, on connaît le cœur de cible du doublement du plafond annoncé par Sarkozy : les 2 273 redevables fortunés, proches du plafond actuel et qui ont gommé en moyenne 40 000 euros sur leur ISF, grâce à l’investissement «PME», selon le Syndicat national unifié des impôts.

Le problème est que le dispositif en place a généré en 2008 beaucoup d’abus. En juin, le sénateur Philippe Adnot (non inscrit, Aube) monte au créneau. Il s’insurge «contre la créativité de quelques gestionnaires financiers, peu préoccupés de l’intérêt général» et qui ont détourné la loi pour vendre de l’optimisation fiscale. Il écrit à Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, pour souligner que «ces montages sont proches de l’abus de droit». Les exemples abondent. Comme ce cas médiatisé du fonds 123Venture, qui avait créé de toutes pièces des PME de location de matériel médical. Pas exactement l’investissement à risque ou créateur d’emploi encensé par le Président. L’opiniâtreté du sénateur Adnot a réduit un peu le champ des effets d’aubaine. Fin 2008, il fait voter un amendement pour mieux encadrer les investissements via des holdings,source d’opacité. Mais, regrette-t-il, «cet effet ne sera applicable qu’aux déclarations de juin 2009», soit à la saison fiscale prochaine.

Et des abus, il y en a toujours à la pelle. Comme ces filiales faussement établies en France, relève le sénateur, et qui réalisent de fait leurs investissements à l’étranger. Ou encore ces holdings étiquetées ISF et qui investissent dans la rente assurée de l’éolien. Ou d’autres ciblant les maisons de retraites. A quelques semaines de la date butoir pour régler son ISF (le 15 juin), les courtiers sont repartis à la chasse aux contribuables fortunés. Tel Linxea. Sur sa page d’accueil, cette accroche : «Je réduis votre ISF avec des prix mini.» David Capdevielle, le fondateur, jure qu’il reste dans les clous de la légalité. Mais il croit savoir que 123Venture, dont il vante sur son site la gestion, «n’a pas été ennuyé par le fisc».Qu’on se le dise !