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Publié le 06/01/2009 à 11:31 - Modifié le 06/01/2009 à 16:57 Le Point.fr

Travail dominical : l'examen du texte encore reporté

lepoint.fr (avec agence)

Travail dominical : l'examen du texte encore reporté

Le syndicat CFTC a édité des sacs contre le travail dominical que le gouvernement souhaite développer. © Jean Francois Frey / MAXPPP

Nouveau rebondissement dans le projet de loi contesté sur le travail dominical. L'examen de ce texte, initialement inscrit le 15 janvier au menu des députés, a été reporté sine die, selon l'ordre du jour de l'Assemblée nationale communiqué mardi et fixé par le gouvernement jusqu'au 25 janvier. Une décision qui ressemble fort à un nouveau recul, donc, puisque ce même texte avait déjà été repoussé une première fois après Noël . "Je ne saurais trop encourager à ce que, si le projet est reporté sine die, le sine die dure le plus longtemps possible", a réagi le président du MoDem François Bayrou lors de ses voeux à la presse. Pour le député des Pyrénées-Atlantiques, il doit y avoir "un jour de la semaine" qui ne soit "pas voué à la marchandisation". Le Parti communiste, de son côté, "se félicite de la reculade de la droite" et précise rester "mobilisé jusqu'à ce que cette proposition, aujourd'hui repoussée, soit, demain, définitivement enterrée".

Le gouvernement réfute cette vision. "Ce n'est pas une reculade, assure son porte-parole Luc Chatel. Nous savons qu'il va y avoir de nombreux débats" au Parlement sur le plan de relance et le projet de loi organique de révision de la Constitution et "dans les quinze jours qui viennent il ne sera pas matériellement possible d'examiner d'autres textes, dont le travail du dimanche". Cette décision "n'est pas liée" aux divisions qui ont agité la majorité sur cette proposition de loi, ajoute-t-il. Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, insiste, lui, sur le fait que "la détermination du gouvernement reste entière" et que l'absence du texte "dans l'ordre du jour des trois prochaines semaines est simplement mécanique".

Embouteillage au Parlement

Jean-François Copé dénonce surtout la volonté de la gauche d'empêcher un débat "serein". "Il faut être pragmatique. Si nous devons nous taper 7.500 amendements du PS, tous plus ridicules les uns que les autres, et en débattre des semaines entières, c'est un spectacle désastreux vis-à-vis des Français", souligne le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale. "Donc il y a un arbitrage pratique à rendre qui est de voir comment on peut l'insérer dans notre travail parlementaire, sachant qu'on a par ailleurs à examiner une loi sur le logement et une loi sur l'hôpital."

Avant même le début des débats en hémicycle, le travail dominical - promesse de campagne de Nicolas Sarkozy -a vait provoqaué des remous au sein de la majorité pour aboutir à un texte moins ambitieux que la mouture initiale. La proposition de loi Maillé ne prévoit finalement plus qu'une légalisation des situations "expérimentales" d'Île-de-France et de Marseille, et donne la possibilité aux maires d'autoriser l'ouverture des magasins de leur ville huit dimanches par an, contre cinq actuellement. À l'instar de la loi audiovisuelle, ce texte fait l'objet d'une opposition féroce des parlementaires de gauche, qui ont déposé plus de 4.000 amendements.
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