La justice veut faire banquer le DAL pour le campement de la rue de la Banque

Une menace pèse sur le devenir de l’association Droit au logement (DAL). Très engagée depuis près de vingt ans aux côtés des familles sans logis ou mal logées, elle risque de se voir infliger une amende de 32 000 euros, en total décalage avec ses moyens. Cette somme colossale a été requise le 3 février par le ministère public lors d’une audience devant le tribunal de police de Paris. Dans un communiqué, le DAL considère que l’Etat cherche à le «museler» et appelle à «un rassemblement de soutien» devant le tribunal qui va rendre sa décision aujourd’hui. Cette affaire fait suite au campement de la rue de la Banque de l’automne 2007. Avec l’appui du DAL, 374 familles logeant à l’hôtel, dans des taudis, ou dans des chambres de bonne exiguës, avaient planté des tentes pour faire connaître leur situation et revendiquer un logement digne. Engagée le 3 octobre, leur action avait duré jusqu’au 15 décembre, date à laquelle un accord de relogement était intervenu avec les pouvoirs publics.

Rue du Dragon. Pendant cette période, à plusieurs reprises, les forces de l’ordre avaient évacué manu militari les campeurs, procédant parfois à la saisie des tentes et à leur placement sous scellés. Quatre fois, la police avait dressé des procès-verbaux se référant à l’article 644-2 du code pénal, qui sanctionne le «dépôt et abandon d’objets embarrassant la voie publique sans nécessité». Le «sans nécessité» vaut son pesant d’or, s’agissant de tentes qui abritaient des mal-logés. Du fait de ces PV, le président du DAL, Jean-Baptiste Eyraud, a été cité à comparaître le 3 novembre devant le tribunal de police. «C’est la première fois qu’on est poursuivis pour avoir soutenu des familles qui se battent pour obtenir un logement», souligne Jean-Baptiste Eyraud. Rappelant que jamais les pouvoirs publics n’avaient poursuivi l’association dont l’histoire est pourtant jalonnée d’actions d’envergure : campement de la place de la Réunion à Paris (1990), quai de la Gare (1991), esplanade de Vincennes (1992), squat de la rue du Dragon (1995), ou plus récemment le campement aux Invalides (2004). Le DAL fait observer que les articles du code pénal auxquels se réfèrent les PV de la rue de la Banque servent habituellement à sanctionner des «personnes qui laissent leurs poubelles ou abandonnent des gravats» sur la voie publique. «C’est très insultant pour les familles qui campaient», pointe Jean-Baptiste Eyraud.

Un seul lot. Le DAL n’est d’ailleurs pas la seule association à faire l’objet de poursuites. Le 10 novembre (une semaine après le DAL), le président des Enfants de Don Quichotte, Jean-Baptiste Legrand, était à son tour convoqué par le tribunal, lui aussi, pour «dépôt ou abandon d’objets embarrassant la voie publique sans nécessité». Cette procédure vise la tentative d’installation de 298 tentes sur les quais près de Notre-Dame en décembre 2007. Montant requis de l’amende : 1 875 euros. Pourquoi tant de différence avec les 32 000 euros que risque de se voir infliger le DAL ? Réponse : les 278 tentes des Don Quichotte ont été considérées comme un lot donnant lieu à un seul PV, alors que rue de la Banque la police a dressé un PV pour chaque tente.

Quel que soit le montant de l’amende qui sera décidé aujourd’hui par le tribunal, les dirigeants du DAL refusent d’admettre le principe d’un PV venant sanctionner une lutte sociale. «Même une amende d’un euro symbolique n’est pas acceptable, affirme Jean-Baptiste Eyraud. Ce serait laisser une porte ouverte au traitement répressif des victimes de la crise du logement.»