L'Assemblée nationale a entamé mercredi l'examen du projet de loi sur le redécoupage des circonscriptions des députés, qui doit autoriser le gouvernement à procéder par ordonnance.
"Je suis totalement engagée à ce qu'il ne puisse pas y avoir de soupçons, de faux semblants ou de choses de ce genre", a assuré Michèle Alliot-Marie, promettant "une totale transparence" sur le sujet alors que l'opposition soupçonne la majorité de chercher à redessiner la carte électorale à son profit.
La ministre de l'Intérieur a défendu devant les députés sa volonté de "fixer des règles claires et transparentes" pour éviter "des polémiques sur tel ou tel soupçon".
L'actuelle carte électorale datant de 1986, le Conseil constitutionnel a exigé sa modification pour tenir compte de l'évolution démographique. Actuellement, la Haute-Garonne compte par exemple deux députés de moins que la Moselle tout en ayant 22.891 habitants de plus, quand la Haute-Savoie a un député de moins que la Saône-et-Loire tout en ayant 86.786 habitants de plus, d'après les données du recensement de la population de 1999.
A charge pour le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix, par ailleurs spécialiste de la géographie électorale à l'UMP, de gérer cet explosif dossier.
Le contour exact des futures circonscriptions sera acté non par la loi, mais par ordonnances, le gouvernement attendant les derniers résultats du recensement de l'INSEE, à la fin de l'année, pour finaliser sa nouvelle carte. L'article 2 du projet de loi permet donc au gouvernement d'adopter, dans un délai d'un an, des ordonnances sur le sujet. Une loi devra ensuite venir ratifier les décisions gouvernementales.
Les électeurs d'Outre-mer éliront trois à quatre députés de plus qu'aujourd'hui. "Huit ou neuf" sièges de députés vont également être créés pour représenter les 1,4 million de Français de l'étranger, selon Alain Marleix.
Chaque département continuera en tout état de cause de disposer d'au moins deux députés. Ces changements devront se faire à périmètre constant, le nombre de députés étant plafonné à 577 sièges, comme c'est le cas actuellement.
Les députés doivent également se prononcer sur la composition et les modalités de fonctionnement d'une commission indépendante rassemblant trois magistrats et trois personnalités qualifiées nommées par les présidents de la République, du Sénat et de l'Assemblée nationale. Elle sera chargée de donner un avis sur cette révision.
Le texte prévoit par ailleurs de permettre aux ministres de retrouver automatiquement leur siège de député ou de sénateur après leur départ du gouvernement. Il leur faut aujourd'hui en passer par une élection partielle. Cette disposition devrait faciliter un éventuel futur remaniement gouvernemental. AP