Projet de loi autorisant les ministres à retrouver leur siège parlementaire

PARIS (AFP) — Dès la fin 2008, les ministres issus du Parlement - députés, sénateurs, députés européens - qui le désirent pourront retrouver leur siège en quittant le gouvernement, sans passer par une élection, en vertu d'un projet de loi soumis en urgence mardi aux députés.

Alors que le départ annoncé de Jean-Pierre Jouyet (Affaires européennes) relance l'hypothèse d'un remaniement dès janvier, un retour des ministres au Parlement, sans devoir passer devant les électeurs, pourra profiter aux membres du gouvernement Fillon.

Vingt-six ministres, à commencer par le Premier, sont concernés.

Le projet met en application un principe inscrit dans la réforme institutionnelle du 23 juillet 2008, au grand dam des gaullistes.

Il réintroduit une pratique des IIIe et IVe Républiques, supprimée par les constituants de la Ve, qui y voyaient une source majeure d'instabilité gouvernementale.

En empêchant les ministres de revenir au Parlement, le général de Gaulle cherchait en outre un gage d'indépendance par rapport aux partis qu'il honnissait: "dès lors que des parlementaires accepteront la lourde charge d'être membres du Gouvernement, ils devront cesser d'être des hommes de parti, dépendant de surcroît de leurs électeurs", avait argué le général devant le comité chargé d'élaborer la Constitution de 1958.

Actuellement, les ministres démissionnaires ou limogés qui veulent récupérer leur siège ne peuvent le faire qu'après démission de leur suppléant et élection partielle.

Un risque que peu prennent, de peur d'être battus.

Le retour quasi automatique des ministres au Parlement, c'est pour Jean-Pierre Grand (UMP), "la porte ouverte à l'instabilité gouvernementale en période de difficultés" tandis que pour Jacques Myard (UMP), cela revient à "mettre les députés dans la main du président de la République".

Selon les textes, les ministres auront désormais le choix de revenir ou pas au Sénat ou à l'Assemblée. Ils devront se décider dans un délai d'un mois. S'ils renoncent, leur remplacement devient définitif jusqu'aux prochaines élections. S'ils en expriment la volonté ou ne se prononcent pas, leur retour est acquis.

Pour le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales Alain Marleix, il s'agit de mettre fin à "une hypocrisie" qui aboutit à provoquer une élection avec une "participation souvent dérisoire".

Pour François Sauvadet (NC), "cela donnera peut-être plus de liberté aux ministres eux-mêmes".

L'ex-ministre François Goulard (UMP) y voit "aussi une bonne chose": "ce qui posait problème avant 1958, c'est le cumul du mandat de député avec une fonction ministérielle".

Au PS, Bruno Le Roux regrette que les parlementaires européens, qui "n'ont pas de mandat national" - cas de Brice Hortefeux - soient traités comme les parlementaires français. Il réclame une élection partielle si un ministre renonce à son siège d'élu.

Partisan acharné de l'interdiction du cumul des mandats, René Dosière (PS) présentera un amendement pour interdire de combiner traitement de ministre ou parlementaire et indemnités d'élu local.

Le débat au Sénat est programmé pour décembre.