Rechercher

Les expulsions locatives en hausse entre 2006 et 2007, selon la Fondation Abbé Pierre

AP | 30.10.2008 | 19:37

Les expulsions locatives en hausse. Le nombre de décisions de justice autorisant une expulsion a augmenté de 2,8% entre 2006 et 2007, et de 32% depuis sept ans, selon des chiffres diffusés jeudi soir par la Fondation Abbé Pierre.

La loi dite d'hiver, qui interdit les expulsions durant la période la plus froide de l'année, entre en vigueur samedi dans toute la France, jusqu'au 15 mars prochain.

Selon la Fondation, qui se base sur les statistiques du ministère de la Justice, 105.917 jugements d'expulsion ont été prononcés par les tribunaux en 2007 contre 102.967 en 2006, soit une progression de 2,8% sur un an et de 32% depuis sept ans.

Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur cités par la fondation, 41.250 demandes de concours de la force publique ont été formulées par les huissiers auprès des préfectures en 2007, contre 38.740 en 2006, soit une hausse de 6,5% et une progression de 24,6% depuis sept ans.

La force publique a effectivement été autorisée dans 26.253 cas, contre 25.144 en 2006, soit 4,4% de plus sur un an et une augmentation de 61,2% en sept ans.

"La proposition d'un moratoire des expulsions locatives à partir du 15 mars 2009 (...) trouve ici toute sa cohérence", estime la Fondation Abbé Pierre dans son communiqué. AP

Retour à l'accueil
 
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés