La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a présenté jeudi en conseil des ministres le projet de loi qui organise le rapprochement des gendarmes et des policiers sous la tutelle de son ministère.
Ce rapprochement devrait être effectif au 1er janvier 2009: en plus de pouvoir décider de l'emploi des gendarmes, la ministre aura désormais la main sur l'organisation, la gestion et le budget de la gendarmerie, au même titre que pour la police.
Les commandants d'unités territoriales de la gendarmerie seront placés sous l'autorité des préfets.
Le ministère de la Défense restera responsable de "l'exécution des missions militaires" et celui de la Justice de "l'exécution des missions judiciaires".
Les gendarmes conserveront leur statut militaire et continueront à défendre, en tant que tels, "la patrie et les intérêts supérieurs de la Nation". Le texte préserve également les grandes spécificités "militaires" du statut de gendarme: il leur sera toujours interdit de se syndiquer ou de faire grève et ils resteront logés en caserne.
Reste encore à améliorer la coopération parfois difficile des équipes sur le terrain et à régler l'épineuse question des conditions de rémunération des deux corps, que Nicolas Sarkozy a demandé de gommer.
Le projet de loi "portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale" devrait être voté avant la fin de l'année pour permettre à la nouvelle organisation de se mettre en place le 1er janvier 2009. AP