«La nouvelle carte électorale sera adoptée à l'été 2009»

Alain Marleix rappelle que c'est «le code électoral qui prévoit qu'après deux recensements de la population, il est obligatoire de procéder à un redécoupage».

INTERVIEW - Alain Marleix, le secrétaire d'État à l'Intérieur assure que le redécoupage sera «limité, transparent et républicain».

LE FIGARO. Après les municipales perdues de 2008, craignez-vous une nouvelle défaite de l'UMP aux sénatoriales de septembre ?
Alain MARLEIX. Les municipales n'ayant pas été bonnes pour la majorité, celle-ci en subira les répercussions, mais pas autant qu'on le dit. Si l'on examine les résultats des cinquante-cinq cantonales partielles depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, l'UMP a gagné deux sièges alors que, traditionnellement, les partielles sont mauvaises pour tout gouvernement en place. Dans des départements fragilisés par les municipales, nous perdrons peut-être des sièges de sénateurs, mais je m'attends à des gains, notamment dans le Gard, la Haute-Garonne, l'Hérault, le Finistère, en Eure-et-Loir ou en Guyane. Enfin, n'oublions pas que la majorité sénatoriale ne se limite pas à l'UMP. L'UMP soutiendra également, le 21 septembre, des candidats centristes, des radicaux, ou divers droite : donc prudence avant de faire des comparaisons.

Nicolas Sarkozy a dit qu'il ne changerait pas le mode de scrutin des régionales. L'affaire est-elle close ?
Nicolas Sarkozy a dit qu'un changement de mode de scrutin aux élections régionales pourrait être la conséquence d'une réflexion plus vaste sur l'organisation administrative de la France. Cette réflexion sera lancée dès le début 2009. C'est après qu'il faudra décider. Nous sommes à la mi-2008 ; les régionales auront lieu à la mi-2010. Rien ne presse. Je rappelle que la loi instaurant la proportionnelle aux législatives et aux régionales de mars 1986 avait été votée par les socialistes en juin 1985, neuf mois avant seulement.

Où en êtes-vous du découpage des circonscriptions législatives ?
C'est le code électoral qui prévoit qu'après deux recensements de la population, il est obligatoire de procéder à un redécoupage. Or, rien n'a été fait depuis 1986, les différents gouvernements socialistes après les recensements de 1990 et 2000 n'ayant pas voulu y procéder. Il est vrai qu'un redécoupage est toujours une opération politique lourde et difficile. Nous restons donc sur un redécoupage de plus de 22 ans, très contesté par la gauche en son temps, mais que la gauche au pouvoir n'a jamais voulu modifier. Il a d'ailleurs permis deux fois son succès aux élections législatives et trois fois à la droite. Aujourd'hui, le gouvernement a le courage de s'y atteler. On ne peut pas lui reprocher d'appliquer la loi !

Comment garantir la neutralité de ce redécoupage ?
D'abord, il sera limité, car la méthodologie retenue n'affectera pas du tout le tiers des départements. Elle permet par ailleurs de procéder à un simple «remodelage» sans création ni suppression de circonscription pour un autre tiers des départements. Il reste donc un gros tiers de départements qui connaîtront un véritable «redécoupage» rendu obligatoire par une forte progression démographique ou par une forte déprise démographique. Rappelons aussi que le nombre de députés est désormais limité constitutionnellement à 577. Il sera transparent, parce que nous garderons la méthodologie du découpage antérieur et qui a été en quelque sorte «labélisé» en 1986 par le Conseil d'État, la commission de contrôle d'alors et par le Conseil constitutionnel. D'autre part, dans la réforme des institutions récemment votée par le Congrès, une commission indépendante vient d'être créée. Celle-ci est désormais pérenne et institutionnalisée, ce qui est une garantie supplémentaire. Enfin, le découpage sera républicain. Le premier ministre a naturellement prévu de recevoir l'ensemble des responsables politiques et présidents de groupe parlementaire. Tous les députés concernés, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition seront, bien entendu, informés et entendus. La plupart d'entre eux ont d'ailleurs été contactés.

Quel en sera le calendrier ?
Dès la rentrée de septembre, après l'audition de tous les députés concernés au ministère de l'Intérieur, viendra la phase législative. Le «paquet législatif» comportera 3 textes : une loi d'habilitation indispensable pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de député pour les Français de l'étranger ; un projet de loi organique ; un projet de loi simple pour créer la commission de contrôle. Ces textes seront soumis au Parlement à l'automne. En définitive, ce n'est donc pas avant le début de l'été 2009 que la nouvelle carte électorale pourra être définitivement adoptée d'autant que les résultats définitifs de l'Insee sur le recensement seront officialisés début 2009.