Municipales Paris 2008 : le bilan de Delanoë par les précaires.

Ce sont les Parisiens pauvres, exclus, précaires. Peu importe comment on les appelle, puisqu’aucun candidat aux municipales, et encore moins l’équipe municipale sortante ne les place au coeur de sa campagne.

Une telle omission, une telle absence de bilan et de programme ne peut être qu’au désavantage des premiers concernés pour l’avenir.

Chaque semaine, notre collectif de précaires propose donc son bilan de mandat, sur tous les champs où la Mairie et le Département ont des compétences, effectuent des choix politiques et budgétaires aux conséquences essentielles sur notre vie quotidienne et sur notre accès au droit.

Après le premier dossier consacré aux politiques d’insertion en direction des allocataires des minima sociaux, un deuxième volet, qui s’intéresse plus précisément à la fixation par la Mairie des critères qui définissent un Parisien pouvant jouir pleinement de ses droits.

 

Du droit d’être Parisien.

Certains candidats, dont Denis Baupin, élu et candidat Vert à la Mairie, parlent aujourd’hui d’un péage aux portes de Paris, ou sur son boulevard périphérique.

S’il ne faut pas encore payer pour entrer dans la capitale, y être reconnu comme habitant, et de ce fait pouvoir accéder aux prestations sociales de la Ville est déjà un privilège, dont sont exclus des populations importantes.

Bertrand Delanoe et son équipe ont en effet un soucis : ne pas s’embarrasser de trop de publics précaires, ne pas accueillir toute la misère du monde et même quand c’est possible, éviter d’en prendre sa part.

Un petit tour des dispositifs règlementaires en vigueur, ou comment chaque année, des pauvres, des mal logés, ne sont pas ou plus reconnus comme Parisiens.

 

La règle du mois de résidence.

Toutes les prestations sociales dépendant de la Ville et du Département, mais aussi simplement l’accès aux services sociaux polyvalents sont soumis au critère d’un mois de résidence, critère dont la preuve doit être apportée par l’usager.

Un mois, c’est court ?

Pas quand on vient de débarquer de sa province parce qu’on a trouvé un boulot ; c’est très long si on n’a nulle part où dormir, ou aucune ressource.C’est aussi très embêtant si, par exemple, on a trouvé une location, mais qu’on a besoin d’une aide pour payer la caution, ou d’acceder très rapidement à l’allocation logement.

Car à ce délai d’un mois s’ajoute aussi le délai pour obtenir un rendez-vous dans des services sociaux surchargés, puis le délai pour l’instruction de la demande d’aide. Bizarrement, le guide dédié au nouveaux arrivants à Paris ne mentionne rien de ces problèmes et de la manière de les résoudre…Bienvenue aux nouveaux arrivants,…s’ils ont les moyens.

Mais si toutes les villes ont mis en place ces frontières invisibles mais bien réelles, à Paris, ce critère d’un mois de résidence a une autre conséquence pour ceux qui vivent déjà dans la capitale, mais font face à une expulsion ou à un changement d’hébergement mouvementé.

Ce critère est en effet appliqué par arrondissements, c’est-à-dire que l’accueil dans un service social parisien est possible si vous dépendez de sa circonscription d’action sociale.

Prenons le cas d’une personne expulsée de son logement : avec un peu de chance, son service social d’origine prend en charge quelques nuits d’hôtel, ou plus généralement si c’est une personne seule, l’oriente vers un centre d’hébergement d’urgence. L’un ou l’autre sont des hébergements précaires et si la personne ne trouve rien d’autre, elle va changer de domicile et d’arrondissement toutes les semaines, voire tous les jours.

Au bout d’un mois, son service social d’origine lui fermera la porte, car elle n’a plus "un mois de résidence dans l’arrondissement". Une situation extrêmement fréquente. Dans le meilleur des cas, cette personne est alors orientée vers les permanences sociales d’accueil SDF de la Ville, surchargées, qui l’orienteront vers le SAMU social à un moment ou à un autre.

A ce stade, le parisien se heurte à une nouvelle règle, instituée depuis une convention de 2004, toujours reconduite depuis entre la Ville, l’Etat et le Samu : toute personne accueillie et prise en charge par le SAMU social, dépend de celui-ci pour son suivi et non plus des services de la Ville.

En l’espace de deux mois, un Parisien qui a peut-être vécu toute sa vie dans la capitale et dans le même quartier se retrouve, à cause d’une expulsion, non seulement sans domicile fixe mais aussi privé de ses droits sociaux parisiens et orienté vers les dispositifs de gestion de l’urgence.Ces dérives sont aussi dénonçées par les travailleurs des centres d’accueil SDF ( voir ici une lettre adressée en mai 2007 à l’adjointe à l’exclusion, Mylène Stambouli ( Les Verts ) par les salariés de la permanence SDF Bastille ).

Dans un contexte de spéculation immobilière, encouragée par les grandes restructurations en cours de la Mairie dans les quartiers populaires, et d’explosions des expulsions suite à des congés pour vente, la machine municipale à fabriquer l’errance urbaine a fonctionné à plein.

 

Le nombre de Rmistes en baisse, oui mais pourquoi ?

A Paris si vous êtes d’une manière ou d’une autre éligible au RMI, il vous faut cependant une adresse pour pouvoir y accéder. Hormis le cas où vous étiez précédemment locataire ou propriétaire unique de votre logement, ce n’est pas si simple.

La galère des hébergés.

Un Rmiste parisien sur deux n’a pas de logement autonome. Parmi eux la cohorte des hébergés.

Le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre déclare en très forte augmentation au niveau national , qu’il s’agisse de l’hébergement chez un tiers ou chez de la famille.En Ile de France, ou le prix du logement est plus élevé et augmente plus vite, le phénomène est évidemment décuplé, il concernait au minimum 50 000 personnes recensées en 2005 ( source CAF)

Depuis 2001, nous avons pu constater une recrudescence de pratiques visant tout bonnement à exclure ces populations de l’accès au RMI.Dans les espaces ou s’instruit la demande avant même qu’elle parte à la CAF. certains travailleurs sociaux exigent la production de la pièce d’identité originale de l’hébergeur, d’autres imposent des visites domiciliaires pour vérifier la réalité de l’hébergement.Dans bien des cas,l’hébergé, déjà accueilli chez un tiers ne va pouvoir obtenir de l’hébergeant qu’il se prête à ces conditions ( voir un témoignage ici ) .

La CAF, gestionnaire du RMI uniquement par délégation du Président du Conseil Général,(Bertrand Delanoe), a manifestement une nouvelle consigne depuis quelques années.Quasi systématiquement, les hébergements entre personnes de sexes différents et même assez souvent et de manière très ouverte, ceux entre personnes de même sexe lorsqu’elles sont toutes deux Rmistes sont requalifiés en concubinage.Et le RMI est alors refusé à l’une des deux .Faute de moyens réels de défense et de connaissance de leurs droits en la matière, nombreux sont ceux qui n’insistent pas, nombreux aussi ceux qui perdent leur minima à l’occasion de contrôles en nette recrudescence ( ici, de nombreux témoignages )

 

Parisien ou Rmiste , pour la Mairie de gauche, il faut choisir et sinon, le choix est fait d’office.

L’’impossibilité de plus en plus grande d’accéder à un logement autonome, pour les Rmistes comme pour les autres précaires, et la nécessité de recourir à un hébergement, permet aussi au département de réaliser de substantielles économies : en effet les hébergés voient leur RMI amputé du forfait logement, et réduit de plus de cinquante euros.

 

Domiciliation : un enjeu majeur, une pénurie organisée.

On peut vivre à Paris sans avoir d’adresse fixe : quand on dort dehors, qu’on change fréquemment de domicile, qu’on est hébergé chez des amis puis chez d’autres,ou dans un hôtel ou il est impossible de recevoir du courrier. Souvent, l’hébergeant veut bien prêter un toit, mais pas recevoir du courrier qui ne le concerne pas.

L’ensemble des droits, de l’accès à une couverture sociale jusqu’à l’inscription dans une bibliothèque est conditionné à la fourniture d’une adresse stable.

A Paris, la municipalité constate que plus de la moitié des SDF est potentiellement bénéficiaire de droits qui ne sont pas demandés, ce qu’on appelle dans le jargon sociologique, le phénomène de non recours. L’explication convenue, a l’avantage de ne pas interroger les politiques menées : c’est la fameuse "désocialisation " des plus précaires.

Vraiment ?

Aujourd’hui, obtenir une domiciliation administrative pour l’ensemble des démarches est un véritable parcours du combattant.Dans l’ancien système, ces domiciliations étaient assurées presque uniquement par les services sociaux de la Ville et du Département. A l’inverse, ceux-ci, désormais, en assurent un nombre limité : un certain nombre d’associations privées et subventionnées par la Ville sont elle aussi habilitées mais avec un quota bien limité, et des publics cibles bien identifié.

On est passé d’un système public ouvert à tous, à une multiplicité d’acteurs, avec des critères d’accès et un nombre limité de domiciliations potentielles. Celui-ci est toujours inférieur aux besoins exprimés.

La Mairie et le département ont un pouvoir important sur la limitation des publics estimés indésirables. Considère-t-on qu’il y a trop d’isolés potentiellement bénéficiaires du RMI ? Il suffira de ne pas reconduire quelques habilitations à domiciliation à telle ou telle association ou d’en transférer le budget sur un autre poste.

Ces possibilités sont-elles utilisées sciemment dans cet objectif ? Du côté usagers, la première conséquence est la multiplication des démarches auprès de chaque structure, qui évidemment décourage les plus précaires. D’autre part, des délais d’attente parfois longs de plusieurs mois sont nécessaires pour obtenir la domiciliation qui conditionne l’ensemble des droits sociaux ( un exemple de parcours du combattant ici ).

Difficile de ne pas s’interroger sur la signification de certains chiffres mis en avant par Bertrand Delanoe, comme la baisse du nombre de Rmistes. Y-a-t-il moins de Parisiens Rmistes, ou moins de Rmistes potentiels qui accèdent au statut de Parisien ?

 

L’exil organisé des pauvres

"Paris compte trop de places d’hébergements d’urgence comparativement aux départements voisins", martèle Bertrand Delanöe. Trop de places ou trop de résidents ?

Le Maire de Paris n’a aucun pouvoir réel sur la construction d’hébergements ailleurs que dans la capitale, il a par contre celui de délocaliser les pauvres eux-mêmes et ne s’en prive pas.

Comme nous l’avons vu, nombre de Parisiens, à la suite de la perte de leur logement, finissent par perdre aussi leur droit d’accès aux services sociaux de leurs arrondissements. Nous avons vu aussi que la plupart, familles ou isolés atterrissent au Samu Social. Celui-ci bien souvent, les envoie en banlieue, et tout refus se traduit par une rupture d’hébergement, sans aucune alternative, puisque le SAMU social est déjà le dernier recours.

 

Les services sociaux parisiens n’hésitent pas,eux aussi à forcer les pauvres à partir

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Depuis les incendies de 2005, nombreux sont les hôtels ou vivent les plus précaires qui sont déclarés dangereux par la Préfecture. Dans ce cas les financements du centre d’action sociale, mais aussi de la CAF s’interrompent. L’unique solution, quand il y en a une de proposée, est bien souvent un hébergement en banlieue. Si celui-ci perdure plus d’un mois, la personne perd alors sa qualité de Parisien, l’accès aux droits qui va avec et se retrouve le plus souvent confrontée à un refus de prise en charge dans la commune de banlieue ou on l’a exilée.

La juxtaposition de l’ensemble de ces pratiques administratives, de ces conventions spécifiques à telle ou telle population, de tout ces petits règlements plus ou moins restrictifs mettent bien en lumière une volonté politique , l’envers de la mixité sociale tant prônée par l’équipe sortante.

Celle-ci met en avant l’accroissement de la population parisienne, le renouvellement de certains quartiers grâce à des restructurations qui ont effectivement encouragé l’arrivée de nouvelles couches sociales plus favorisées.

 

Mais elle se montre beaucoup plus discrète sur un autre flux , celui des populations précaires qui sont contraints de quitter la capitale.

Il faut que publiquement des élus de banlieue, comme la mairie de Romainville usent de mesures discriminatoires envers des Parisiens relégués là, pour que soient brusquement mis en lumière, ces Parisiens pauvres , qui sont toujours aussi pauvres, mais plus Parisiens.