Sondages de l'Elysée : pas de commission d'enquête

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La commission d’enquête sur les sondages de l’Elysée rejetée au nom de la séparation des pouvoirs. La commission des Lois de l'Assemblée nationale a en effet déclaré mardi "irrecevable"" la demande des députés PS parce que "non constitutionnelle". Invitée à se prononcer sur "l'opportunité" de la demande socialiste, la commission des Lois, à majorité UMP, a invoqué comme arguments le principe de la séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif et l'article 67 de la Constitution sur le statut pénal du chef de l’Etat. Celui-ci stipule que le président de la République "n'est pas responsable de ses actes" durant son mandat.

Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, aura toutefois le dernier mot sur cette demande émanant du groupe socialiste. Il pourrait se prononcer dans les heures qui viennent.

Les socialistes crient au scandale. Ils bénéficient du soutien du président du MoDem, François Bayrou, qui s'exprime au micro Europe 1 d'Aurélie Herbemont :

La polémique sur les sondages payés par l'Elysée est née en juillet avec la publication par la Cour des comptes d'un rapport épinglant les pratiques de la présidence en la matière. Dans son rapport, la juridiction administrative pointait du doigt un système opaque liant la présidence, qui commanditait et payait des enquêtes, à certains médias, qui publiaient les résultats fournis par l’entourage de Nicolas Sarkozy. Le tout pour un budget évalué en 2008 à 3,281 millions d'euros.

C’est "un vote d'opportunité politique décidé par l'Elysée et l'UMP" a dénoncé le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault destiné à "empêcher une commission d'enquête de faire la vérité sur les sondages de l'Elysée, au prétexte qu'il ne faut pas porter atteinte à la séparation des pouvoirs". "Le seul objectif de cette proposition de résolution n'était pas de contrôler les comptes de l'Elysée, ils le sont déjà par la commission des Finances, c'était tout simplement de s'en prendre à la personne du président de la République et de le mettre en cause", a rétorqué le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP)

Les députés PS avaient voulu, via une commission d'enquête, "mettre au jour un système qui cherche à vassaliser l'information et manipuler l'opinion", selon les termes de leur chef de file Jean-Marc Ayrault. Avec la révision constitutionnelle de juillet 2008, chaque groupe d'opposition, à l'Assemblée comme au Sénat, a le droit -appelé "droit de tirage"- de réclamer une fois par an la création d'une commission d'enquête parlementaire.