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Dans un attendu très alambiqué, le tribunal a estimé que la preuve de la complicité par instruction n'était pas apportée.

Publié le 28/01/2010 à 12:32 - Modifié le 28/01/2010 à 12:52 Le Point.fr

JUSTICE

CLEARSTREAM - Dominique de Villepin relaxé

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CLEARSTREAM - Dominique de Villepin relaxé

Dominique de Villepin est relaxé © AFP PHOTOS

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Dominique de Villepin relaxé !

Dans un attendu très alambiqué, le tribunal a estimé que la preuve de la complicité par instruction n'était pas apportée. Il n'est pas démontré que Dominique de Villepin avait connaissance de la fausseté des listings. L'ancien Premier ministre est donc relaxé de tous les chefs d'accusation. Bien qu'il ait été "réceptif à la dimension internationale de l'affaire", note le tribunal, il n'avait "'pas connaissance de la fausseté des listings" même s'il pressentait "l'avantage politique qu'il pouvait tirer de cette affaire" se déroulant sur fond de "rivalité notoire" avec Nicolas Sarkozy. Mais le tribunal a entretenu le doute un moment en affirmant qu'il pouvait s'interroger le fait que Dominique de Villepin n'ait rien dit ce qui aurait permis à la dénonciation de continuer.

Jean-Louis Gergorin, l'ancien vice-président d'EADS, est désigné comme "l'auteur matériel" de la dénonciation et ne saurait "invoquer sa naïveté compte tenu de sa carrière" d'autant qu'il "n'a rien fait pour mettre fin à la dénonciation dont il a été l'initiateur", selon le tribunal. Il a donc été reconnu coupable de "dénonciation calomnieuse", de "recel d'abus de confiance" et d'"usage de faux", pour avoir utilisé les fichiers trafiqués. En revanche, il a été relaxé pour "le délit de faux", n'ayant pas lui-même falsifié les listings, selon le tribunal. Ce qui ne l'a pas empêché d'avoir "maîtrisé de bout en bout la manipulation", assène-t-il.

Imad Lahoud, mathématicien, a été déclaré coupable de "complicité de dénonciation calomnieuse", de "délit de faux" et de "recels d'abus de confiance". Il a lui-même trafiqué les listings, selon le tribunal.

Florian Bourges, ancien auditeur d'Arthur Andersen, a été reconnu coupable de "délit d'abus de confiance" pour avoir transmis les données informatiques de Clearstream à Denis Robert et Imad Lahoud. "Contrairement à ce qu'il prétend, il ne pouvait ignorer le caractère confidentiel des documents extraits des serveurs" Clearstream, a justifié le tribunal. En revanche, Florian Bourges n'a pas été reconnu coupable du vol de ces données.

Denis Robert, ancien journaliste, a été relaxé.

Les parties civiles ont encore la possibilité de faire appel du jugement.

Dans ses réquisitions, le procureur avait demandé 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre Dominique de Villepin; 3 ans, dont 18 mois ferme, et 45.000 euros d'amende contre Jean-Louis Gergorin; 2 ans, dont quatre mois ferme, et 45.000 euros d'amende contre Imad Lahoud; 4 mois avec sursis contre Florian Bourges et la relaxe pour Denis Robert.
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