Hadopi à l'Assemblée : acte II jusqu'au 12 mai

C'est aujourd'hui que la loi Création et Internet signe son grand retour dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, après un examen par la commission des Lois en début de semaine. Élaboré à partir de la version du texte votée par les députés avant le passage en commission mixte paritaire et le rejet surprise du 9 avril, le projet de loi a déjà été copieusement amendé, mais conserve sa substantifique moelle : dispositif de riposte graduée en trois temps, avec suspension d'un abonnement à Internet qu'il faudra toutefois continuer à régler à son FAI.

« Après cet épilogue malheureux, cette fois-ci, c'est la bonne ! Nous repartons, parce que l'urgence est toujours plus grande et la mobilisation du monde culturel est toujours plus forte », a déclaré ce matin Christine Albanel sur France Info (voir vidéo ci-dessous). « Ce n'est pas une loi liberticide, c'est une loi pédagogique. Car pour arriver à une brève suspension de son abonnement à Internet, il faut vraiment pirater avec une opiniâtreté extrême », a réaffirmé la ministre de la Culture.

Le gouvernement l'a bien fait savoir : d'échec, il n'est plus question, et les députés UMP devraient donc faire acte de présence tout au long des débats, prévus le 29 avril, puis les 4 et 5 mai, avant le vote solennel, prévu pour le 12 mai prochain .

Le vote pourrait toutefois ne pas aller de soi. L'opposition aura en effet beau jeu de rappeler que le texte a déjà été rejeté une fois, et n'hésitera sans doute pas à en appeler au parlement européen pour dénoncer la riposte graduée puisque ce dernier vient une nouvelle fois de voter en faveur de l'amendement 138, devenu 46, qui définit l'accès à Internet comme une liberté fondamentale qu'aucune institution autre que le pouvoir judiciaire ne devrait avoir le droit de suspendre.

Un texte durci

Le compte-rendu des votes intervenus lors de l'examen par la commission des lois en début de semaine laisse entrevoir de nouvelles mesures controversées, à commencer par un amendement qui propose d'intégrer au champ d'action du logiciel de sécurisation imposé par l'Hadopi la surveillance des outils de « communication électronique ». « En étendant les dispositions de l'article 6 aux communications électroniques, on demande aux internautes de surveiller également les e-mails, c'est-à-dire la correspondance privée », fera remarquer le député PS Christian Paul.

Joute d'influence

Désormais, des pro et anti-Hadopi, c'est à qui recueillera le plus de suffrages auprès des principaux concernés : les artistes. Alors que Nicolas Sarkozy a récemment reçu à l'Elysée une soixantaine d'entre eux afin de leur renouveler son assurance que la loi passerait bien, diverses voix s'élèvent tantôt pour, tantôt contre le texte.

Derniers en date : les auteurs et scénaristes de science-fiction, ou Indépendants, Solidaires et Fédérés (ISF), une association de salles de cinéma indépendantes, qui appellent au rejet d'Hadopi. Divers groupements tels que l'UFC Que Choisir, la Quadrature du net ou l'Isoc France, poursuivent par ailleurs leur entreprise de sensibilisation aux dangers qu'est susceptible de faire courir la loi.

Beau temps pour les newsgroups ?

« J'ai dit clairement que tout n'avait pas été prévu. Il existe bien sûr plusieurs façons de pirater, mais l'utilisation des messageries est assez marginale et l'essentiel des téléchargements se fait sur les sites de peer to peer. », a confessé lundi sans y prêter gare Christine Albanel, résumant par là-le fondement même du problème de la loi Hadopi qui, de l'avis de toute personne un tant soit peu versée dans les techniques du Net, n'empêchera pas l'internaute déterminé à télécharger illégalement. Le texte devrait toutefois permettre de poser les bases de certains principes contestés, comme le filtrage du Net ou la mise en place de radars automatisés. Pour ses détracteurs, il servirait donc des intérêts plus larges que la simple lutte contre le piratage...

Copé veut revoir "de fond en comble" le travail parlementaire

Par Reuters, publié le 15/04/2009 à 09:59  L'express.

Jean-François Copé souhaite une révision "de fond en comble" du fonctionnement de l'Assemblée à la suite du rejet du projet de loi contre le piratage sur internet, un loupé qui a déclenché la colère de Nicolas Sarkozy. (Reuters)

"Il faut que les députés que nous sommes soient dans leur circonscription le vendredi, samedi, dimanche, lundi et à Paris mardi, mercredi, jeudi", a déclaré sur RTL le président du groupe UMP à l'Assemblée.

"Et nous allons, compte tenu de nos nouvelles responsabilités qui vont être effectives dans quelques semaines, réorganiser le travail en conséquence", a-t-il ajouté, évoquant la réforme à venir du règlement du Parlement. "Maintenant, il faut qu'on change complètement nos méthodes de travail".

Le texte "Création et internet", rejeté jeudi dernier faute d'un nombre suffisant de députés UMP, mis en minorité par des élus de gauche arrivés au dernier moment pour le vote, sera de nouveau inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 28 avril.

"Il n'y aura pas de deuxième fois, en tous cas on va prendre les mesures pour qu'il n'y en ait pas. Un coup de pied au derrière, ça fait toujours avancer", a souligné Jean-François Copé, déplorant "un mauvais petit coup de l'opposition".

Assumant de nouveau la responsabilité de ce faux pas, Jean-François Copé a exclu de démissionner, hypothèse qu'a évoquée pour lui-même le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.

"J'étais furax, d'abord contre moi-même, pour défaut de vigilance", a-t-il témoigné. "Ce n'est pas régler le problème que de partir".

Sophie Louet

Un coup dur pour Jean-François Copé et Roger Karoutchi

Le chef de file des députés UMP et le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement n'ont pas su anticiper le « coup » des socialistes. Le texte suscitait pourtant bien des réticences dans la majorité.

L'affaire tombe mal pour la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, qui, après des débuts difficiles, était parvenue à améliorer son image à l'Elysée en faisant adopter la loi sur l'audiovisuel. Mais, de l'aveu de responsables de la majorité, le coup est plus rude encore pour Roger Karoutchi, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, et Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée, qui n'ont pas vu le coup venir et n'ont pu battre le rappel des troupes. Trop peu nombreux en séance pour contrer l'opposition, les députés de la majorité ont, de fait, infligé un camouflet à un projet de loi voulu par Nicolas Sarkozy.

Soucieux de minimiser ce revers, Jean-François Copé a d'abord évoqué un « petit loupé » et dénoncé, comme Roger Karoutchi, un « coup » politique de la gauche, qui « envoie un message catastrophique à nos artistes français, qui, j'espère, sauront s'en souvenir ». Mais, plus tard dans la journée, le chef de file des députés UMP assumait cet échec : « Un coup de pied au derrière, ça fait toujours avancer. Je l'ai parfaitement reçu comme un nouvel avertissement », a expliqué Jean-François Copé, qui entretient déjà des relations tumultueuses avec le président de la République. « Ce n'est pas cette histoire qui va redorer son blason », relève un proche du chef de l'Etat. Il y a un an, après le rejet dans des conditions similaires du texte sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), le président avait glissé, cinglant : « C'est bien de vouloir sauter un jour 2,40 mètres, mais il faut commencer par passer 1,80 mètre ! ». Une allusion aux ambitions présidentielles du député-maire de Meaux...

Les réticences de certains UMP

Cet indéniable coup politique des socialistes ne saurait faire oublier les réticences soulevées par le texte au sein de la majorité. Nombre d'élus UMP jugent « excessive » la suspension de l'accès Internet de l'abonné en cas de piratage, redoutant de se mettre à dos une partie de l'électorat et, notamment la jeunesse. « J'ai été bon petit soldat la dernière fois. Là, ça va trop loin », avait prévenu Christian Vanneste, rapporteur en 2006 du projet de loi DADVSI (sur les droits d'auteur), dont l'examen avait déjà viré au cauchemar pour la majorité. Très remonté contre la « coupure » de l'abonnement, Lionel Tardy, le député de Haute-Savoie, reconnaît avoir « boycotté » la séance et réclame « un vote solennel » pour « que chacun assume ses responsabilités » lorsque le texte reviendra à l'Assemblée, à la fin du mois.

Au gouvernement, François Fillon lui même n'a pas fait preuve d'un enthousiasme démesuré à l'égard du projet de loi repoussé hier. Quant à Nathalie Kosciusko-Morizet, pourtant nommée secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, elle ne s'est jamais clairement prononcée sur le texte, préférant se projeter dans « l'après Hadopi ». « Ce sont les limites de la législation au pas de charge sur des sujets qui divisent profondément la majorité, estime un député UMP. Surtout lorsque le président du groupe n'est pas le plus zélé » des sarkozystes...

PIERRE-ALAIN FURBURY, Les Echos