Burqa : les députés UMP ne cèdent pas au Conseil d'État 

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Pour Jean-François Copé, l'avis de la haute juridiction est «respectable mais contestable». 

L'avis «défavorable» émis par le Conseil d'État sur le projet de loi interdisant le port du voile intégraldéjà exprimé le 30 mars dernier, n'est qu'une «interprétation» juridique «respectable mais contestable». dans tout l'espace public laisse de marbre les élus UMP. Pour Jean-François Copé, l'instigateur de cette mesure d'interdiction générale, l'avis du Conseil d'État,

Le patron des députés UMP a fait valoir vendredi qu'il «existe déjà dans notre pays des interdictions générales et absolues. Par exemple, on n'a pas le droit de se promener tout nu dans la rue, sinon on est sanctionné». Copé renvoie la balle dans le camp de la haute juridiction administrative : «Quand le Conseil d'État dit que les fondements juridiques sont contestables, ça veut dire qu'ils ne sont pas impossibles.» Ce qui ne doit donc pas dissuader le gouvernement d'aller jusqu'au bout de son combat.

Jean-François Copé, lors de la séance des questions au gouvernement. Crédits photo : Le Figaro

À fond derrière Jean-François Copé, les députés UMP demandent aux politiques de «prendre leurs responsabilités», insiste Jacques Myard. «Ce n'est pas la première fois que le Conseil d'État se trompe lourdement», rappelle le député des Yvelines, évoquant l'avis hostile du Conseil, émis en 1989, à la loi interdisant le port de signes religieux à l'école.

«Choquée» par le «ton péremptoire» de la haute juridiction, Françoise Hostalier invite les conseillers d'État à «sortir de leur tour d'ivoire pour se frotter aux réalités». «Je ne vois pas en quoi ce texte est inapplicable», renchérit Alain Gest (Somme) qui affirme que les électeurs ruraux de sa circonscription, a priori peu concernés par cette mesure, lui demandent «quand le gouvernement va faire voter une loi contre la burqa».

Le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, Patrick Ollier (Hauts-de-Seine), souligne que «le Parlement est là pour faire la loi, pas pour suivre les avis du Conseil d'État, qui sera bien obligé de reconnaître que cette interdiction générale repose sur des fondements juridiques». L'ancien président de la commission des lois Philippe Houillon (Val-d'Oise) estime que ces divergences relèvent d'un «fonctionnement normal de nos institutions» et que «c'est le rôle du gouvernement d'affirmer sa politique» .

« Des lois efficaces » 

L'ancien garde des Sceaux Dominique Perben (Rhône) juge également que «la position du Conseil d'État peut tout à fait être discutée». Ce qu'exprime en d'autres termes Yannick Paternotte (Val-d'Oise), qui demande aux «représentants des citoyens de reprendre la main». Axel Poniatowski (Val-d'Oise) considère aussi que l'interdiction du voile «n'a de sens que si elle est généralisée». Le secrétaire général adjoint de l'UMP souhaite que le gouvernement «trouve avec le Conseil d'État les modalités pour que le projet de loi soit constitutionnel». Thierry Mariani, lui, fait remarquer que «les Français ne comprennent pas ces débats juridiques et veulent qu'on vote des lois efficaces».

Se déclarant «très partagé», Pierre Méhaignerie, le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, reconnaît que «les arguments des uns et des autres sont très forts», mais ce centriste de l'UMP est personnellement plus favorable à ceux du Conseil d'État. D'autres UMP, très minoritaires, regrettent que le gouvernement «fasse beaucoup trop de bruit sur cette affaire». C'est le cas de Pierre Cardo (Yvelines), qui considère que l'UMP «est tombée dans un piège».

À gauche, le communiste André Gerin, ancien président de la mission parlementaire sur le voile intégral, persiste et signe. «Il n'y a rien de neuf dans l'avis du Conseil d'État. Je suis toujours convaincu qu'il faut aller vers l'interdiction générale», déclare le député du Rhône.

À l'inverse, la grande majorité des députés socialistes se félicitent que la proposition de loi PS sur la burqa corresponde «très exactement» à l'avis du Conseil d'État, en préconisant des interdictions ciblées dans les services publics et les commerces, comme l'a expliqué hier Jean-Christophe Cambadélis (Paris). Ce qui a fait réagir vivement Jean-François Copé : «Je voudrais dire aux socialistes, qui ont eu le premier réflexe de se réjouir de l'avis du Conseil d'État, que ça ne les fera pas jouer à cache-cache avec leurs responsabilités, parce que 70% des Français sont favorables à l'interdiction générale.»