L’époque des grands débats de fond sur les motivations et les dangers de la loi Création et Internet et de la défense de l’industrie culturelle semble bel et bien révolue. Pour ce troisième passage devant l’Assemblée, Hadopi est avant tout l’objet de manœuvres parlementaires destinées à, coté droite, expédier l’affaire au plus vite, ou, coté gauche, la ralentir suffisamment pour atteindre la rentrée. En résumé, le projet de loi «protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet» sera-t-il voté par le Parlement d’ici fin juillet ?

Sanctions. Pour rappel, le 10 juin, le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi Création et Internet. Dès le 12 juin, le gouvernement promulgue les parties non censurées, et rédige un nouveau texte sur la partie des sanctions. Ce dernier est présenté en Conseil d’Etat le 19 juin, puis adopté, le 24, en conseil des ministres. Un recours à la procédure accélérée est décidé, afin que le texte puisse être définitivement adopté avant la fin de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, le vendredi 25 juillet à midi. Le 1^er juillet, le texte est examiné par la commission des affaires culturelles du Sénat. Sept jours plus tard, et après moins de cinq heures de débats, il est adopté par la Chambre haute. Le 15, le texte passe en commission des affaires culturelles, cette fois de l’Assemblée, avant d’être examiné par les députés dès ce matin. L’objectif : des débats et un vote pliés en trois jours maximum.

ISF. Pas vraiment du goût des députés de l’opposition. Leur but : bloquer la tactique du gouvernement, décidé à faire passer en catimini ce projet en plein été. Plus de huit cents amendements ont ainsi été déposés afin de faire traîner les débats, et empêcher un vote cette semaine. Plusieurs d’entre eux s’amusent d’ailleurs à rebaptiser le projet de loi. On retiendra «Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l’ISF», déposé par le député apparenté communiste Jean-Pierre Brard ou encore «Projet de loi visant à ne pas traiter de la rémunération des artistes et des ayants droit». Pas sûr que ça passe.

Mais la guerre des amendements ne réussit pas toujours, et son ampleur est ici toute relative : en 2006, sur le projet de loi relatif au secteur de l’énergie, 137 119 amendements avaient été déposés. Surtout, beaucoup sont similaires, et en les regroupant, le nombre d’amendements discutés et votés en séance sera de fait moindre. Bien sûr, les députés de l’opposition ont prévu par ailleurs de multiplier les rappels au règlement et autre subtilités permettant de ralentir l’examen du texte.

Grande frayeur. Mais on peut se demander pourquoi l’opposition se fatigue, alors que c’est la majorité qui risque bien d’empêcher le sprint final. En effet, pour que le vote à l’Assemblée soit définitif, il faut que le texte soit identique à celui voté par le Sénat. Or, mercredi dernier, en commission des affaires culturelles, c’est le rapporteur de la loi lui-même, Frank Riester, qui s’est chargé d’amender le projet de loi. Les risques d’inconstitutionnalité étaient semble-t-il trop élevés. Et la grande frayeur du gouvernement reste quand même une deuxième censure du Conseil constitutionnel 

Tout n’est pas perdu pour autant. Il reste encore deux solutions pour tenir les délais : la constitution express d’une commission mixte paritaire chargée de trancher entre les articles votés au Sénat et ceux de l’Assemblée, ou, étrangement, la levée de la procédure accélérée. Dans ce cas, un second passage au Sénat qui, en quelques petites heures, voterait un texte conforme, suffirait pour que le texte soit définitivement adopté et promulgué.

«Aucune rue, aucune cave, aucune cage d’escalier ne doit être abandonnée aux voyous.» Le 28 mai, à l'Elysée, Nicolas Sarkozy réenfourchait son cheval de bataille: l'insécurité. Avec cette fois une offensive ciblée sur la violence dans les cités et les écoles, en réaction directe à une série d'événements récents: l'«intrusion», le 18 mars dans un lycée de Gagny, d'une vingtaine de jeunes gens encagoulés, l'agression au couteau le 15 mai en Haute-Garonne d'une enseignante par un élève de 13 ans...

Le tour de vis ne s'est pas fait attendre. Mois d'un mois après le discours présidentiel à l'Elysée, l'arsenal sécuritaire réclamé par le Président arrive aujourd'hui devant l'Assemblée, via le texte contre les violences en bandes et à l’école qui sera défendu en fin d'après-midi ce mardi par le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi, un proche de Sarkozy. Passage en revue des principales dispositions.

Les bandes dans le collimateur

— La «participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences» pourra être punie de trois ans d'emprisonnement. Porter une cagoule sera considéré comme une circonstance aggravante (pour rappel, le décret punissant de 1500 euros d'amende le port d'une cagoule lors d'une manifestation est paru samedi au journal officiel).

Le texte ne précise en revanche pas sur quels critères la justice pourra apprécier si, d'une part, un groupe constitue une bande et d'autre part si cette bande à «l'intention de commettre des violences». «Il ne s’agit aucunement de réprimer le simple fait d’être en groupe avec une "bande de copains, a expliqué Estrosi, mais de participer à un groupement qui poursuit le but de commettre des violences ou des destructions ou dégradations de biens. Le simple fait de se promener à plusieurs de façon pacifique n’est donc naturellement pas visé.»

— Une personne qui ne porte pas d'arme mais qui «participe volontairement à un attroupement où une ou plusieurs personnes portent des armes de manière apparente» pourra être punie de trois à cinq ans de prison.

Peine alourdie si la victime est un enseignant

— Commettre des vols ou violences envers un enseignant ou personnel de l'éducation «en raison de (sa) fonction» et/ou dans une école ou à proximité constituera une circonstance aggravante.

— Les intrusions dans un établissement scolaire seront passibles d'un an de prison, trois ans si l'intrusion est menée en réunion, cinq ans en cas de port d'arme. Cette mesure, qui répond directement à l'affaire du lycée de Gagny, a été durcie après qu’un élève a poignardé son professeur en Haute-Garonne.

Les halls d'immeuble passés au crible

— Un amendement prévoit un renforcement de la surveillance des halls d’immeuble avec la possibilité d’un raccordement des réseaux de surveillance aux réseaux de police municipale ou nationale. Se regrouper dans un hall d'immeuble, déjà passible de deux ans d'emprisonnement, pourra en outre faire l'objet d'une peine complémentaire (travail d'intérêt général).

— La fouille des cartables devrait être présentée en séance publique par un amendement du ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos. Il habilitera certains personnels à fouiller les cartables. Dans la même veine, des portiques pourront être installés au cas par cas.

Applaudies à droite, le plan anti-bandes de Sarkozy suscite scepticisme, voire franche opposition à gauche. Seul Manuel Valls, maire PS d’Evry, se dit tenté de voter le texte s’il permet de «lutter efficacement» contre les bandes.