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Travaux parlementaires.

Les grandes dates de la vie politique de Charles Pasqua.

Bio-express

Charles Pasqua, un homme politique

Par Catherine Gouëset, publié le 13/11/2009 10:48 - mis à jour le 13/11/2009 14:25l'express

 
Jacques Chirac et Charles Pasqua (R), en 1979.

AFP

Jacques Chirac et Charles Pasqua (R), en 1979.

Les grandes dates de la vie politique de Charles Pasqua

8 avril 1927: naissance à Grasse (Alpes-Maritimes).

1942-1945: résistant gaulliste, comme l'ensemble de sa famille.

1947: études de droit à l'université d'Aix-en-Provence. Il rejoint, dès sa fondation, le Rassemblement du peuple français (RPF). Membre du Service d'ordre du RPF, puis dirigeant du Service d'action civique (SAC) qui lui succède, aux côtés de Jacques Foccart. Il en démissionne en 1969.

1952: entrée dans le groupe Ricard comme représentant. Il deviendra ensuite directeur régional puis directeur général des ventes (1963).

1967-1971: président-directeur général de la société Euralim.

Mai 1968 : en réaction au mouvement étudiant, il crée les Comités de défense de la République (CDR) et organise la manifestation de soutien au général de Gaulle du 30 mai, qui verra défiler un million de personnes sur les Champs-Élysées.

1968 : député UDR des Hauts-de-Seine (circonscription de Clichy-Levallois-Perret, qu'il ravit aux communistes, et qu'il perd en 1973, au profit d'un communiste).

1970: conseiller général des Hauts-de-Seine.

1972: il prend la présidence de l'amicale parlementaire Présence et action du gaullisme, pour protéger la France des dérives "gauchisantes" du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas.

1973-1976: président du conseil général des Hauts-de-Seine.

1974: quand Jacques Chirac trahit Chaban-Delmas pour Giscard, Pasqua prend sa défense auprès des barons gaullistes, et l'aide à s'emparer de l'UDR.

1974-76: secrétaire national puis secrétaire général adjoint de l'UDR.

1976: cofondateur, aux côtés de Jacques Chirac, du Rassemblement pour la République (RPR). Secrétaire général-adjoint du mouvement.

1977-1986 : sénateur des Hauts-de-Seine.

1979: il est pris en flagrant délit de trucage des élections au comité central du RPR.

1981-1986: président du groupe RPR du Sénat.

1983: élu conseiller municipal de Neuilly-sur-Seine dont il se fait souffler le fauteuil de maire par un jeune gaulliste, Nicolas Sarkozy.

Mars 1986-mai 1988: ministre de l'Intérieur dans le gouvernement Chirac. Il incarne la sensibilité sécuritaire du parti face à la sensibilité sociale de Philippe Séguin. Il couvre de nombreuses bavures policières, dont la mort de Malik Oussekine en décembre 1986. Pendant la campagne présidentielle, il lâchera sa célèbre phrase sur les "valeurs" qu'il partage avec le Front national. Il fait modifier la carte électorale, au profit de la droite.

1988-1993: sénateur RPR des Hauts-de-Seine et président du groupe RPR du Sénat.

1988-mars 2004: président du conseil général des Hauts-de-Seine. Il ne se représente pas en 2004 et cède son siège à Nicolas Sarkozy.

1990: au côté de Philippe Séguin, il tente, en vain, de mettre la main sur la direction du RPR.

1992: il est, avec Philippe Séguin, la figure de proue de la campagne pour le "non" au traité de Maastricht.

Mars 1993 - mai 1995: ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire du gouvernement Balladur.

1995 : Charles Pasqua lâche Jacques Chirac et soutient la candidature d'Édouard Balladur à l'élection présidentielle. Il est éclaboussé par l'affaire Maréchal-Schuller.

1995-99: sénateur des Hauts-de-Seine.

1997-1998: campagne contre le traité d'Amsterdam.

1998: démission du RPR.

Juin1999: il est élu député au Parlement européen sur la liste la liste souverainiste Rassemblement pour la France et l'Indépendance de l'Europe (RPFIE), qu'il dirige avec Philippe de Villiers.

Septembre 1999: création, avec Philippe de Villiers, du Rassemblement pour la France (RPF), qui reprend le sigle du parti gaulliste de 1947.

Été 2000: Philippe de Villiers quitte le RPF et fonde le Mouvement pour la France (MPF).

Février 2002 : candidat à l'élection présidentielle, il propose un référendum sur le rétablissement de la peine de mort.

Juin 2004 : le RPF réalise 1,7 % des suffrages aux élections européennes. Charles Pasqua perd son mandat de député européen.

Septembre 2004 : élu sénateur des Hauts-de-Seine, apparenté au groupe UMP.

On ne peut pas dire que la dernière réforme constitutionnelle les aient enthousiasmés.

Il reste encore des gaullistes

le 2 octobre 2009 10h04 | par
Samuel Le Goff

ollier-p.jpgLe président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Patrick Ollier, semble très loin de la coproduction législative chère à Jean-François Copé. Dans un propos rapporté par le Figaro, il affirme : "C'est au gouvernement de décider des moyens de sa politique, ce n'est pas à nous d'inventer des textes de loi".

C'est une position que l'on entend assez peu dans les médias, mais qui n'est pas isolée à l'Assemblée nationale, notamment chez les anciens gaullistes. Elle rappelle que le rôle du législatif n'est pas le même que celui de l'exécutif et que dans l'esprit de la 5ème république, c'est l'exécutif qui mène la barque. Le rôle des députés est de délibérer sur les sujets que lui soumet l'exécutif et de contrôler l'action du gouvernement. Par contre, ils n'ont pas à essayer de l'affaiblir en le concurrençant, par exemple en prenant des initiatives intempestives et en imposant des sujets dont l'exécutif ne veut pas.

On ne peut pas dire que la dernière réforme constitutionnelle les aient enthousiasmés, mais ils ont été cohérents en la votant sans trop broncher car elle venait de l'exécutif. Par contre, ils n'auront certainement pas la même attitude vis-à-vis des initiatives du président du groupe UMP. Cette petite phrase sonne comme un avertissement.

Le Sénat refuse de lever l’immunité parlementaire de Gaston Flosse

Le Sénat refuse de lever l’immunité parlementaire de Gaston Flosse


Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, avait demandé la levée de l’immunité parlementaire de Gaston Flosse, 78 ans, sénateur de la Polynésie française le 13 juillet. Le 22 juillet, le Sénat se prononçait pour une levée partielle et son placement en garde à vue. Le Sénat statuait à nouveau sur le dossier ce matin.


Le Sénat refuse de lever l’immunité parlementaire de Gaston Flosse
Ce ne sera pas pour cette fois, non plus. L’espoir apparu le 22 juillet dernier avec la levée partielle de l’immunité parlementaire avec placement en garde à vue de Gaston Flosse, a été déçu tout à l’heure par une commission du Sénat, dirigé par Gérard Larcher, président du Sénat. L'institution a refusé de lever l’immunité parlementaire.

La levée partielle de l’immunité parlementaire du sénateur polynésien, alors que c’était la septième demande, avait pourtant laissé entrevoir une issue favorable dans la poursuite de l’instruction du dossier.

Le sénateur est mis en cause dans une affaire de détournement et de corruption. Avec cette nouvelle demande mise en délibéré le 22 juillet dernier, le procureur général de Papeete souhaitait obtenir toutes les dispositions restrictives ou privatives de liberté du parlementaire, pour avancer dans son enquête “portant sur une affaire de plus d’un million et demi d’euros”.

Le bureau du Sénat en a décidé autrement. Gérard Larcher, président du Sénat, et ses pairs ont refusé de lever l’immunité parlementaire du sénateur polynésien. Une fois encore Gaston Flosse, 78 ans, s’en sort bien alors que l’étau judiciaire semblait se resserrer autour du parlementaire, déjà impliqué dans de multiples affaires dont la disparition d’un journaliste.

L’hypothèse d’une mise en détention provisoire passe désormais par une huitième demande de levée de l’immunité parlementaire de Gaston Flosse.

Mardi 15 Septembre 2009 - 16:35
Jismy Ramoudou

Recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur le travail dominical.

 Les députés et sénateurs socialistes, communistes, radicaux de gauche et Verts ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur le travail dominical.

Les députés et sénateurs socialistes, communistes, radicaux de gauche et Verts ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur le travail dominical.¨(Reuters/Charles Platiau)

Les députés et sénateurs socialistes, communistes, radicaux de gauche et Verts ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur le travail dominical.¨(Reuters/Charles Platiau)

Le principal grief vise "les inégalités de traitement que va générer ce texte entre les salariés et entre les territoires", dit un communiqué diffusé par le Parti socialiste.

La proposition de loi UMP prévoyant la possibilité d'ouvrir les commerces le dimanche dans les zones touristiques et thermales a été adoptée par le Parlement le 23 juillet, à l'issue d'un marathon parlementaire entamé en décembre dernier.

Selon les élus de l'opposition, le texte, qui traduit une promesse de campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, remet en cause le principe du repos dominical, un "équilibre républicain" respecté depuis plus de 100 ans en France.

"Votre décision est donc particulièrement attendue car c'est une certaine idée du vouloir vivre ensemble résultant de notre pacte constitutionnel fondateur qu'il vous est demandé de garantir aujourd'hui", peut-on lire dans la lettre de saisine du Conseil constitutionnel.

Les groupes PS, PCF, PRG, MRC et Verts attaquent "un texte d'une imprécision et d'une complexité constituant au final une malfaçon législative majeure qui ne peut devenir droit positif".l'express.


Les "croupions" avalent tout ............

AP | 23.07.2009 | 16:38 nouvel obs.

Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi qui organise le rapprochement des gendarmes et des policiers sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.


Les sénateurs puis les députés ont approuvé les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de rédiger une version commune aux deux assemblées.

Le texte rattache la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, scellant un rapprochement enclenché en 2002, à l'arrivée de Nicolas Sarkozy place Beauvau.

En plus de pouvoir décider de l'emploi des gendarmes, le ministre de l'Intérieur aura désormais la main sur l'organisation, la gestion et le budget de la gendarmerie, au même titre que pour la police. Les commandants d'unités territoriales de la gendarmerie seront placés sous l'autorité des préfets.

Le ministère de la Défense restera responsable de "l'exécution des missions militaires" et celui de la Justice de "l'exécution des missions judiciaires".

Les gendarmes conserveront leur statut militaire et continueront à défendre, en tant que tels, "la patrie et les intérêts supérieurs de la Nation". Le texte préserve également les grandes spécificités "militaires" du statut de gendarme: il leur sera toujours interdit de se syndiquer ou de faire grève et ils resteront logés en caserne.

Le gouvernement attend du texte une "meilleure efficacité" des forces de l'ordre dans la lutte contre la délinquance, alors que la baisse constatée depuis 2002 marque le pas.

Le PS, qui a voté contre, a dénoncé pendant le débat un "mariage forcé" et une "rupture historique". Avec ce texte, Nicolas Sarkozy "veut concentrer les pouvoirs de sécurité dans les mains du ministre de l'Intérieur et in fine dans les siennes", selon les socialistes. Le PS craint que le rapprochement n'aboutisse à terme à une "fusion" de la police et de la gendarmerie et à "l'affaiblissement du maillage territorial" de la gendarmerie et donc de la sécurité en milieu rural. AP

Adoption de justesse du texte par les"croupions Sarkozystes"

Publié le 23/07/2009 à 07:20 - Modifié le 23/07/2009 à 07:56 Le Point.fr

TRAVAIL DOMINICAL

Adoption de justesse du texte au Parlement

 

Adoption de justesse du texte au Parlement

Après un ultime vote au Sénat, le texte UMP sur l'extension du travail dominical doit à présent subir l'épreuve du Conseil constitutionnel devant lequel le PS a déjà annoncé un recours © PHOTOPQR/LE PARISIEN


Après plusieurs contretemps, le Parlement a finalement entériné dans la nuit de mercredi à jeudi, mais de justesse, après un ultime vote du Sénat, le texte UMP sur l'extension du travail dominical. Une disposition voulue coûte que coûte par Nicolas Sarkozy. C'est une droite peu convaincue qui l'a approuvé du bout des lèvres, tandis que la gauche, qui a voté contre, y voit le signal de la généralisation du travail du dimanche. La proposition de loi UMP a été votée par 165 voix contre 159 et c'est la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire.

Le suspens sur l'issue du vote a duré jusqu'au bout au Sénat. L'UMP et l'Union centriste n'étant pas sûrs de réunir la majorité, les tractations se sont multipliées jusque tard dans la nuit, notamment avec l'aide de l'exécutif. Après l'échec de trois premières tentatives, la dernière mouture de la proposition de loi de l'UMP Richard Mallié a été présentée par le gouvernement comme étant plus restrictive. Le texte soutient qu'il s'agit avant tout de légaliser des ouvertures dominicales pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille (les Puces), mais non à Lyon, où de nombreux élus y sont hostiles. Mais le texte élargit en fait les possibilités de dérogations aux zones et communes "d'intérêt touristique" ou thermales, c'est-à-dire, a martelé le gouvernement, à 500 communes. L'opposition n'a pas été convaincue. Selon elle, 6.000 communes sont concernées, ouvrant ainsi la voie à une première "brèche" à une généralisation du travail dominical.

Contreparties ambiguës

Durant les débats, le gouvernement n'a pas levé l'ambiguïté sur les contreparties accordées aux salariés en insistant sur le volontariat, le doublement de salaires et le repos compensateur. Mais seuls les salariés des Puces - et en l'absence d'autres accords - pourront en bénéficier. Pour tous les autres, travaillant dans les zones et communes touristiques ou thermales, des contreparties sont possibles, mais non obligatoires. Le volontariat, notamment, n'est pas la règle.

Défendue coûte que coûte par Nicolas Sarkozy, qui y voit un "marqueur" de sa politique de réforme, l'extension des dérogations au repos dominical a connu un parcours parlementaire chaotique. Une première version du texte, en 2008, a provoqué la fronde d'une soixantaine de députés UMP, opposés, comme la gauche, à une généralisation du travail dominical. L'Élysée était alors directement intervenu pour trouver un compromis, le chef de l'État exigeant que l'examen débute avant Noël. Le débat a démarré mi décembre, dans une ambiance électrique, pour être interrompu aussitôt, faute de mobilisation de la majorité.

Réinscrit pour la mi-janvier, le texte avait brutalement été supprimé de l'ordre du jour. "Impossible d'en discuter dans des conditions rapides", le PS ayant déposé 7.500 amendements, avait justifié le patron des députés UMP Jean-François Copé. La discussion a donc redémarré début juillet. Entre-temps, le texte a une nouvelle fois été réécrit dans un sens présenté comme plus consensuel pour la majorité. Le texte doit à présent subir l'épreuve du Conseil constitutionnel devant lequel le PS a déjà annoncé un recours. Il crée, selon lui, une inégalité flagrante entre plusieurs salariés travaillant le dimanche, selon la zone géographique où travaillent leurs employeurs, grande zone commerciale ou zone et communes touristiques.
 
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