De Samir TOUNSI (AFP) – Il y a 4 heures

PARIS — Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi sur le redécoupage électoral, qui sera en vigueur dès les prochaines élections législatives de 2012, lors d'un ultime vote du Sénat (167 voix contre 144).

Arguments démographiques ("seuil", "tranche"...) côté gouvernement, "charcutage" au profit de l'UMP pour l'opposition: le secrétaire d'Etat Alain Marleix (Collectivités locales) et la gauche ont continué leur échange de fond sur ce premier redécoupage depuis celui de Charles Pasqua en 1986.

Le projet de loi autorise la ratification d'une ordonnance présentée par le gouvernement qui modifie à partir de 2012 le découpage des limites des circonscriptions.

A nombre de députés (577) constant, ce redécoupage supprime 33 circonscriptions et en crée autant dont, comme prévu par la réforme de la Constitution, 11 sièges de députés représentant les Français de l'étranger.

Parmi les circonscriptions supprimées, 18 sont un fief de gauche, et 15 de droite, selon le gouvernement. Les chiffres sont beaucoup défavorables à la gauche, affirme le PS.

"Le Conseil constitutionnel prescrivait une carte fondée sur des bases essentiellement démographiques, avec une répartition des sièges et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l'égalité devant le suffrage", a souligné M. Marleix.

La gauche hurle contre un "tripatouillage politique". Avec la nouvelle carte électorale, le PS calcule que la gauche devra recueillir 51,4% des voix aux législatives pour obtenir 50% des sièges de députés.

"Sachez que si le Conseil constitutionnel valide ce projet, nous continuerons à alerter les Français et notamment les Parisiens. Car cette réforme est un appel lancé aux électeurs, afin qu'ils soient encore plus nombreux à voter à gauche s'ils veulent l'alternance. Et ils la voudront, je n'en doute pas, pour sanctionner votre politique économique et sociale injuste et votre mépris de la démocratie", a lancé le sénateur PS de Paris David Assouline, annonçant au passage la saisine des Sages.

Le texte fait aussi grincer les dents aux membres de la majorité dont la circonscription va disparaître avec le redécoupage. Sept députés UMP et un Nouveau centre ont voté contre à l'Assemblée nationale.

Au Sénat, les débats ont porté sur des situations locales, comme celle de Metz. Le sénateur non-inscrit de Moselle, Jean-Louis Masson, a accusé M. Marleix de, a-til dit, "favoriser votre ami François Grosdidier (UMP) au détriment d'Aurélie Filippetti (PS) et Marie-Jo Zimmermann (une des voix parfois critiques de l'UMP)".

Le texte aurait dû être adopté en première lecture avant Noël. Mais au Sénat, un élu centriste a voté par erreur pour un amendement de suppression de l'article unique, alors qu'il voulait voter contre.

Cette "erreur humaine" a rendu nécessaire une nouvelle navette Assemblée/Sénat.

Jeudi, le groupe PS a accusé le gouvernement d'avoir recours au scrutin public (qui permet des votes par procuration) sur chaque motion de procédure et chaque amendement. "Cela signifie qu'ils (ndlr: les sénateurs UMP) ne sont pas présents", a grogné le groupe.

De Béatrix BACONNIER-MARTIN (AFP) – Il y a 11 heures

PARIS — Le Parlement a donné lundi soir, par un dernier vote de l'Assemblée nationale, son feu vert définitif au projet de loi sur la protection des sources des journalistes, qui dormait dans les tiroirs depuis un an.

L'UMP et le Nouveau centre se sont prononcés pour, le PS contre. Le groupe GDR (PCF, Verts) était absent du débat.

Après les députés au printemps 2008, le Sénat avait adopté le texte en novembre 2008 après l'avoir modifié substantiellement.

Au terme de l'examen du texte à l'Assemblée, les députés avaient décidé qu'il ne pouvait "être porté atteinte directement ou indirectement" au secret des sources journalistiques qu'à "titre exceptionnel et lorsqu'un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie".

Selon la version sénatoriale, entérinée par l'Assemblée, "le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public".

Les sénateurs ont en outre supprimé la mention "à titre exceptionnel" et ajouté "et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi".

Cette protection est par ailleurs "explicitement" étendue à l'ensemble de la chaîne de l'information et les dérogations à ce secret permises par le texte complétées.

Pour qu'il y ait atteinte à la protection des sources, il doit également être tenu compte, dans le cadre d'une procédure pénale, "de la gravité du crime ou du délit" et "de l'importance de l'information recherchée".

Au fil de la navette parlementaire, le texte a été précisé pour répondre aux inquiétudes des syndicats de journalistes et aux critiques de la gauche.

"Que les journalistes nous plaisent ou nous déplaisent, il est de notre devoir de les protéger... Ils doivent bénéficier de garanties particulières", a estimé Aurélie Filippetti. "Le texte aurait dû affirmer avec simplicité le principe de la protection des journalistes, il ne le fait pas, en consacrant au contraire un certain nombre d'exceptions malgré les améliorations apportées par le Sénat", a-t-elle regretté.

"Une carte de presse ne saurait délier un citoyen de ses droits", a jugé Rudy Salles (NC).

Jacques-Alain Benisti (UMP) a salué un "texte équilibré". "Mais il n'est pas de liberté sans responsabilité" et il ne saurait y avoir "immunité totale". Car "si le journaliste peut être un confident, il n'est pas un confesseur", a-t-il plaidé en justifiant les exceptions prévues pour la levée du secret des sources.

Pour Patrick Bloche (PS), "le texte reste en deçà de l'attente des journalistes" et "un trop grand nombre d'imprécisions" demeurent notamment en ne précisant pas précisément les situations dans lesquelles le secret des sources peut être pouvait être levé.

Cette "loi est un progrès et une déception", a commenté le groupe SRC (PS, PRG) dans un communiqué en annonçant qu'il voterait contre.

"Progrès parce que le droit à la confidentialité sur l'origine des informations est une garantie de l'indépendance des journalistes". Mais "déception parce que le gouvernement et sa majorité ont mis cette liberté sous surveillance en y apportant de trop nombreuses exceptions qui réduisent considérablement sa portée".

La majorité a repoussé tous les amendements socialistes qui visaient notamment à mieux encadrer la garde à vue des journalistes. L'Assemblée a donc voté le texte dans le mêmes termes que le Séant, conduisant à son adoption définitive.