Les socialistes pourraient voter le texte sur la burqa

Pour Jean-Marc Ayrault, le chef de groupe des socialistes à l'Assemblée, le PS fera « en sorte de ne pas faire obstacle au voted'une loi, sinon les Français ne comprendraient pas notre position ». Crédits photo : Le Figaro

L'examen du projet d'interdiction générale du voile intégral débute mardi en séance. 

Les députés socialistes ne veulent pas, en ce début d'été, monter en ligne contre le projet de loi sur la burqa, qui sera débattu en séance publique à l'Assemblée du 6 au 9 juillet. « Ce n'est ni l'heure ni le lieu d'un durcissement de notre position contre ce texte  », résume François Brottes. Le député PS de l'Isère considère que le PS n'a aucun intérêt à « s'engluer dans ce débat  ».

Dans une interview publiée vendredi dans La Croix, le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, explique que Martine Aubry et lui-même ont «évolué sur cette question» et veulent avoir «une attitude responsable ». Le député maire de Nantes annonce qu'il fera «en sorte de ne pas faire obstacle au vote d'une loi, sinon les Français ne comprendraient pas notre position ». Sous-entendu : le PS ne veut pas se couper des électeurs des classes populaires, hostiles à la présence de femmes voilées sur les marchés.

Cette «évolution» du PS est aussi due à la nécessité de ne pas se diviser publiquement sur une question sensible. Car, depuis des mois, certains députés socialistes, partisans d'une loi d'interdiction générale du voile dans l'espace public, se sont fait entendre. Manuel Valls (Essonne) et Aurélie Filippetti (Moselle), rejoints par Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine) et Odile Saugues (Puy-de-Dôme), n'ont cessé de soutenir la position défendue par le patron des députés UMP, Jean-François Copé, en faveur d'une interdiction générale.

Signes de bonne volonté  

Les députés PS ont d'ailleurs voté en séance publique, le 11 mai, la résolution du groupe UMP prônant le respect de la dignité de la femme. Pour prouver sa volonté de rechercher un consensus droite-gauche sur ce texte, Jean-François Copé avait accepté, à la demande de Jean-Marc Ayrault, de retirer de la résolution UMP un paragraphe proposant la tenue d'«assises pour les droits des femmes», que le PS assimilait à la reprise du débat sur l'identité nationale.

Autre signe de bonne volonté des élus de la majorité : en commission des lois, un amendement de Jean Glavany (PS) visant à sanctionner plus sévèrement le délit consistant à contraindre une personne à dissimuler son visage a été adopté à l'unanimité des voix, le 23 juin. Les socialistes ont aussi été sensibles au fait que le gouvernement prévoit, dans son texte, que les femmes contrevenantes puissent choisir de faire un «stage de citoyenneté » plutôt que de payer une amende de 150 euros. Ils ont également obtenu gain de cause sur un autre point : le texte n'est pas inscrit en urgence.

Les socialistes, qui se sont abstenus en commission, vont défendre en séance leur propre proposition de loi, reprenant l'avis du Conseil d'État. Lequel préconisait de limiter l'interdiction aux «services publics ».

«Je suis satisfaite que l'on soit arrivé à trouver un terrain d'entente, et j'espère qu'un consensus pourra se dégager », lors du vote du projet en séance publique, le 13 juillet, déclare Aurélie Filippetti. La députée de Moselle, qui a toujours dit qu'elle voterait pour une loi d'interdiction générale, estime que «le sujet est suffisamment grave pour envoyer un message simple ». Elle juge que cette loi aura «une vertu pédagogique très forte».

Jean-Marc Ayrault reste évasif sur le vote des élus socialistes. « Je ne désespère pas que nous puissions parvenir à une loi de concorde républicaine », confie l'élu de Loire-Atlantique. Il continue à craindre qu'une loi d'interdiction générale encoure la censure du Conseil constitutionnel ou de la Cour européenne des droits de l'homme. Tout en reconnaissant que « la burqa est une agression », les socialistes ne veulent sans doute pas ouvrir un autre front sur ce terrain sensible. Ils sont mobilisés par leur combat contre la réforme des retraites et par l'affaire Woerth-Bettencourt.

Burqa : le Parlement à l'épreuve d'un débat sensible

Avant la loi, l'issue du vote de la résolution sur la burqa, dès le 11 mai, donnera une idée du climat à l'Assemblée nationale. Crédits photo : Le Figaro

L'interdiction fait consensus, mais les élus sont divisés sur les moyens d'y parvenir et sur le calendrier. 

Les parlementaires reprennent le chemin de l'Assemblée nationale et du Sénat mardi. Un dossier épineux les attend : le projet de loi d'interdiction totale de la burqa que le gouvernement veut voir adopté avant l'été. Pour tenir ce délai, le seul moyen est le recours à l'urgence qui accélère la procédure législative.

Cette perspective hérisse l'opposition, bien sûr, mais aussi une partie de la majorité. À commencer par Bernard Accoyer et Gérard Larcher, présidents de l'Assemblée et du Sénat. Ils ont demandé vendredi un rendez-vous à François Fillon pour « appeler solennellement l'attention du premier ministre sur les conditions du débat ». Selon eux, « une question aussi sensible et complexe, si elle doit être traitée rapidement, ne doit pas l'être dans la précipitation ». Ils seront reçus lundi. Vendredi, le patron des députés centristes, François Sauvadet, a lancé de son côté sa propre mise en garde contre l'urgence. « Si elle doit être confirmée, estime-t-il, cela mettrait en danger la construction du nécessaire consensus républicain sur cette question. »

L'UMP plus homogène 

Question « consensus », le président du groupe NC n'est pas au bout de ses peines avec ses troupes. Toutes les positions y coexistent. Maurice Leroy, farouche adversaire du voile, avait signé la proposition d'interdiction déposée par Jean-François Copé et votera « bien sûr » le projet du gouvernement. Jean Dionis du Séjour, lui, est opposé à l'utilisation de l'arme législative, incompatible selon lui avec le principe de « liberté ». « Qu'une femme porte la burqa ne m'empêche pas d'être en short et en tongs », explique le député du Lot-et-Garonne. Il n'envisage pas pour autant un vote contre, car il trouve la burqa « insupportable ». Les vingt-trois membres du groupe NC se réuniront la semaine prochaine. Ils devraient décider que chacun votera selon sa conscience.

L'UMP, elle, est plus homogène. Même Christine Boutin, la présidente du Parti chrétien-démocrate, juge désormais que « seule une interdiction totale est à la mesure des enjeux et sera applicable ». À l'Assemblée, deux députés UMP sur trois ont signé la proposition Copé. Et pour l'instant, aucun des élus du parti majoritaire qui, sous couvert d'anonymat, avouaient leurs réserves il y a quelques jours encore, n'a publiquement exposé ses réticences. Chez les socialistes (lire page 3), c'est le « ni burqa, ni loi » qui prévaut encore selon la formule de Manuel Valls. Partisan de l'interdiction, comme ses deux collègues Aurélie Filippetti et Odile Saugues, le député de l'Essonne se désole de voir la plupart des élus socialistes et communistes condamner par avance une loi dont ils partagent les objectifs.

Au Sénat, les choses s'annoncent encore plus compliquées, l'UMP ne disposant que d'une majorité relative. Les présidents de tous les groupes sénatoriaux et leurs homologues de l'Assemblée seront reçus à Matignon dans le cadre des consultations sur le projet de texte menées depuis hier par François Fillon et Michèle Alliot-Marie. C'est la ministre de la Justice qui défendra la loi. Déjà, le 11 mai, l'issue du vote de la résolution sur la burqa donnera une idée du climat au Parlement. La motion, cosignée par Jean-François Copé, Nicole Ameline et François Baroin (avant son entrée au gouvernement), n'a pas de valeur contraignante. Mais elle permettra d'exprimer - s'il existe - le consensus républicain sur la question du voile.