Aux Compagnons.
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PARIS — Youssouf Fofana, condamné en juillet à la perpétuité pour l'assassinat d'Ilan Halimi, a renoncé à faire appel de sorte que le procès en appel du gang des barbares se déroulera à l'automne sans son chef de bande.
Ilan Halimi avait été enlevé dans la nuit du 20 au 21 janvier 2006 afin d'obtenir une rançon, dans une affaire crapuleuse à dimension antisémite. Ce jeune homme juif de 23 ans avait été séquestré et torturé pendant trois semaines dans une cité HLM de Bagneux (Hauts-de-Seine). Retrouvé agonisant au bord d'une voie ferrée de l'Essonne le 13 février 2006, il était mort lors de son transfert à l'hôpital.
Le 10 juillet dernier, la cour d'assises des mineurs de Paris avait jugé que Youssouf Fofana était le principal responsable. A ce titre, elle l'avait condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans.
Incarcéré depuis à la prison de la Santé, Youssouf Fofana s'est désisté de son appel le 5 février. Une telle décision rend sa peine définitive.
Ce désistement, dont on ignore les raisons, sera constaté par la cour d'assises de Paris, lors d'une audience de pure forme, le 15 février.
Le parquet général avait lui aussi fait appel lorsqu'il avait appris que Fofana contestait sa condamnation. Mais, un tel appel, dit "appel incident", tombe lorsque l'appel principal disparaît. Fofana n'assistera donc pas au procès d'appel qui doit se tenir du 25 octobre au 17 décembre devant la cour d'assises des mineurs du Val-de-Marne.
Il est toutefois vraisemblable que Youssouf Fofana soit cité comme témoin par le parquet général, le président de la cour, les avocats de la défense ou encore ceux de la partie civile.
Mardi, l'avocat de la famille Halimi, Me Francis Szpiner, "ne se plai(gnait) pas" de ce désistement. Fofana "a été condamné à la peine maximale et la circonstance antisémite du crime a été reconnue", a-t-il déclaré à l'AFP, rappelant que ce que contestait la famille, c'était l'indulgence de la cour envers les complices.
"Un certain nombre de gens ne nous apparaissent pas avoir été sanctionnés à la hauteur de leur participation à ce crime", a déploré l'avocat, souhaitant que la cour d'assises d'appel appréhende mieux "la hiérarchie des responsabilités".
Ce sont donc 19 des 27 co-accusés de première instance qui seront rejugés à Créteil.
Lors du procès à huis clos, Youssouf Fofana avait reconnu avoir porté seul les coups fatals à l'otage. Sur ses 26 co-accusés --dont deux étaient mineurs au moment des faits, ce qui a justifié le huis clos-- deux ont été acquittés et 24 condamnés à des peines allant de 6 mois avec sursis à 18 ans de réclusion.
Satisfaites de la condamnation de Fofana, les parties civiles et les associations juives avaient immédiatement dénoncé un verdict "indulgent" à l'égard des principaux complices.
A la demande expresse de la Chancellerie, le ministère public avait alors fait appel de la plupart des condamnations.
Le procès de Créteil pourrait se tenir publiquement.
Mercredi, la commission des lois de l'Assemblée nationale a en effet adopté une proposition de loi visant à alléger la règle du huis clos en cour d'assises des mineurs.
Si le texte suit un processus législatif sans encombre, il pourrait être promulgué à temps pour le procès d'appel.
Me Szpiner réclame cette publicité depuis longtemps.
Pour lui, "c'est le silence qui a tué Ilan Halimi et la justice a prolongé cette conspiration du silence puisque l'opinion publique n'a pas su de quoi il était mort".
MOREE, Loir-et-Cher - Nicolas Sarkozy déclare qu'il tirera en avril les conclusions du débat sur l'identité nationale, qu'il "assume".
Nicolas Sarkozy tirera en avril les conclusions du débat sur l'identité nationale, qu'il "assume". "J'aurai l'occasion au mois d'avril de revenir moi-même sur ce débat, d'en assurer et d'en assumer les conclusions", a déclaré le chef de l'Etat. (Reuters/Régis Duvignau)
Le Premier ministre, François Fillon, avait assuré lundi au terme d'une séminaire gouvernemental sur ce thème que le débat avait vocation à se poursuivre, malgré les dérapages de ces trois derniers mois.
Une dizaine de mesures symboliques, comme la création d'un carnet du jeune citoyen, ont été décidées lors de cette réunion considérée comme "un enterrement de première classe" par le Parti socialiste.
En retrait jusqu'à présent dans ce débat lancé par Eric Besson, le chef de l'Etat a défendu mardi à Morée, dans le Loir-et-Cher, cette initiative qui fragilise le ministre de l'Immigration.
"J'aurai l'occasion au mois d'avril de revenir moi-même sur ce débat, d'en assurer et d'en assumer les conclusions", a-t-il déclaré.
"Pour qu'il y ait de la diversité, il faut une identité, sinon on est face à un monde aplati où tout se ressemble: pas de saveur, pas de goût, pas de projets communs, pas de valeurs, pas d'idéal partagé", a-t-il souligné.
"Dans notre identité, il y a l'exception culturelle, il y a notre volonté de garder un système de production sur notre territoire, l'attachement de la France à son industrie (...) la protection sociale, les valeurs de la République qui sont les nôtres, la laïcité", a-t-il ajouté.
VIF ÉCHANGE ENTRE BESSON ET LE MAIRE
Une manière d'élargir un débat qui s'est focalisé sur l'intégration et l'islam au risque de la stigmatisation, selon ses détracteurs.
Ce grief a été entendu aussi lundi lors du séminaire gouvernemental, a rapporté un participant. Il a été au coeur d'un vif échange entre Eric Besson et Bruno Le Maire.
Le ministre de l'Agriculture a expliqué qu'"il n'était pas dans notre intérêt de réduire le débat à la question de l'intégration, que cela revenait à stigmatiser des personnes qui n'ont pas besoin de l'être davantage", a-t-il précisé.
Il a plaidé pour l'élargissement du débat à d'autres thématiques.
Eric Besson aurait alors répondu en substance, toujours selon la même source: "Le président veut ça, si tu n'es pas d'accord, tu t'expliques avec lui".
Bruno Le Maire, qui dément tout différend personnel avec Eric Besson, a confirmé mardi à Paris à des journalistes son souhait que l'ensemble des ministres s'impliquent désormais dans le débat pour en élargir le champ.
"Je pense qu'il faut s'interroger sur la place de la culture française, de la langue française et sur la place des territoires français. L'agriculture et la pêche font partie de l'identité nationale", a-t-il dit.
"On ne peut plus séparer la question de l'identité nationale de la place de la France dans l'Europe, de l'identité européenne", a-t-il ajouté.
Saluant un séminaire "riche et vivant", il a jugé nécessaire de passer "à l'étape suivante: élargir le débat, l'ouvrir le plus largement possible". l'express

| Récit d’une garde à vue en pyjama à 14 ans Par Grégory Philipps (1'54") | |
Selon la mère d’Anne et son avocat, les policiers auraient respecté la procédure, en matière de garde à vue des mineurs de 13 ans et plus. Les parents ont été prévenus, par un message sur un téléphone portable. La très jeune fille a subi un examen médical. Et son interrogatoire s’est déroulé sous l’œil d’une caméra. Mais pour sa mère, c’est une garde à vue "disproportionnée" ! Les policiers ne lui ont même pas laissé le temps de s’habiller.
En savoir plusAvant 10 ans, un mineur ne peut être retenu. De 10 à 13 ans, il peut être retenu mais pas gardé à vue. Après 13 ans, il peut être gardé à vue pour 24 heures (renouvelables) mais selon certaines conditions qui diffèrent si l’adolescent a plus ou moins de 16 ans.
Pour avoir voulu, selon ses dires, séparer deux camarades, Anne devra répondre de "coups portés en réunion". Deux autres jeunes filles aussi. Elles auraient subi le même sort, selon leur avocat commun Me Jean-Yves Halimi.
Mais, la police ce matin se défend, affirmant que les règles ont toutes été scrupuleusement respectées. Qu’il n’y a eu ni menottes, ni pyjama. Que la jeune fille a même plaisanté avec les policiers... C’est une "non-affaire" pour Mohammed Douhane, représentant du syndicat Synergie.
| La version de Anne, démentie par Mohammed Douhane, commandant de police et membre du syndicat d’officiers de police Synergie (1'41") | |
Pourtant, la mère de Anne maintient que sa fille portait un pyjama-jogging, quand elle a été emmenée par les policiers. Et qu’elle a bien été menottée...
| Les précisions de la mère de Anne Recueillies par Grégory Philipps (0'48") | |
Une enquête administrative a donc été confiée à l’Inspection générale des services (IGS, la "police des polices"), a annoncé la préfecture de police.
Cette affaire intervient en plein débat sur la garde à vue en France, une mesure policière jugée arbitraire par les avocats et dont l’usage se banalise depuis quelques années, y compris chez les mineurs. Selon un médecin de Seine-Saint-Denis, dans ce seul département, en 2007, il y aurait eu 2.500 gardes à vue d’adolescents de 13 à 15 ans.
Anne, en tout cas, est convoquée au tribunal dans un peu plus d’un mois. Un policier, pendant la garde à vue, aurait déclaré : "je n’ai jamais passé des menottes à des poignets aussi fins".
Ses parents jugent la procédure «disproportionnée»...
9 février 2010 le télégramme.com
Voici les principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LoppsiII, qui sera examiné à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale.
- Création d'un délit d'usurpation d'identité sur internet.
- Obligation pour les fournisseurs d'accès à internet de bloquer des contenus de pédopornographie.
- Modification du régime de la vidéo-protection: il est ainsi prévu d'étendre la vidéosurveillance sur la voie publique à des personnes morales de droit privé et d'assouplir les conditions de
visionnage des images. Les préfets pourront aussi autoriser l'installation de caméras en cas de «manifestations ou rassemblements de grande ampleur présentant des risques pour l'ordre
public».
- Pour les infractions les plus graves au code de la route: est prévue l'instauration d'une peine complémentaire de confiscation du véhicule si l'auteur en est propriétaire; la création d'une
nouvelle incrimination pénale en cas de trafic de points de permis de conduire.
Voici les principaux ajouts apportés par la Commission des lois.
- Expérimentation des scanners corporels.
- Possibilité pour le préfet d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs non-accompagnés de 13 ans entre 23h et 6h.
- En cas de refus par les parents d'un mineur de signer un contrat de responsabilité parentale, possibilité pour le président du conseil général de suspendre le versement des allocations
familiales.
- Aggravation des peines encourues pour les vols commis à l'encontre des personnes vulnérables: peines portées à sept ans d'emprisonnement et 100.000euros d'amende.
- Création d'un délit de «vente à la sauvette».
- Obligation faite aux bars de nuit et discothèques de mettre à disposition des éthylotests.
KINSHASA — La secrétaire d'Etat française au Commerce extérieur, Anne-Marie Idrac, a souligné lundi à Kinshasa l'importance d'améliorer le climat des affaires en République démocratiques du Congo (RDC).
L'amélioration du climat des affaires "est évidement majeur, pour que les investisseurs puissent avoir encore d'avantage confiance en l'avenir", a déclaré Mme Idrac, au premier jour d'une visite en RDC en compagnie d'une délégation d'entreprises françaises (Areva, Lafarge, Bolloré, Alstom...).
"Le gouvernement a fait part d'engagements très clairs" dans ce sens, s'est-elle félicitée lors d'un point presse après une rencontre avec le Premier ministre Adolphe Muzito et plusieurs ministres congolais (Finances, Industrie, Mines...).
Mme Idrac a relevé "l'importance" de l'adhésion prochaine de la RDC à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).
Selon le rapport "Doing Business 2010" de la Banque mondiale, qui évalue le climat des affaires dans le monde, la RDC est classée au 182e rang sur 183 pays.
Interrogée sur le groupe nucléaire Areva, signataire en mars 2009 d'un accord avec le gouvernement congolais portant sur l'exploration uranifère sur tout le territoire de la RDC, Mme Idrac a simplement indiqué que les discussions se déroulaient "tout à fait normalement".
Pour le Groupe Lafarge, premier cimentier mondial, qui est en négociations pour réhabiliter deux cimenteries -la Cimenterie nationale au Bas-Congo (ouest) et une autre au Katanga (sud-est)-, Mme Idrac a été plus réservée.
Si le premier dossier "semble se dérouler dans des conditions tout à fait satisfaisantes", celui du Katanga est "plus compliqué" et "tout à fait symbolique de l'évolution du climat des affaires", a-t-elle déclaré sans plus de précisions.
Enfin concernant France Télécom, qui a négocié plusieurs mois pour obtenir une licence globale de téléphonie mobile en RDC, Mme Idrac a "malheureusement constaté" que l'entreprise avait été "contrariée par certaines difficultés administratives" et qu'"aujourd'hui les conditions ne sont pas réunies" pour sa venue en RDC.
La secrétaire d'Etat termine mardi sa visite en RDC. Elle se rendra ensuite au Kenya puis au Bénin.
Il leur reste moins d'une semaine pour accorder leurs violons, avant le sommet social de l'Elysée, lundi prochain. Hier soir, les syndicats, FO excepté, tentaient de dégager des revendications communes, notamment sur le sujet épineux des retraites. Proposée il y a deux semaines par la CGT, cette rencontre intersyndicale (CGT, CFDT, CFE-CGC, FSU, Unsa et Solidaires) est la première depuis trois mois. L'objectif, selon le responsable CFDT, François Chérèque, est d'« essayer de parler d'une seule voix au sommet social », au cours duquel doit être arrêté le calendrier, assorti d'une méthode de travail, des chantiers sociaux de l'année.
FO a refusé de participer, estimant que chaque organisation devait d'abord arrêter sa position, tandis que la CFTC se limite à un rôle d'« observateur ». Alors que le débat politique s'enflamme sur les retraites, les syndicats entendent recentrer le sommet sur les mesures à prendre face à la crise. Jugeant que la situation « se dégrade » et qu'il n'y a pas de « trêve aux licenciements », le leader CGT, Bernard Thibault, propose « une mobilisation unitaire interprofessionnelle début mars ». Mais l'idée ne séduit que la FSU et Solidaires. Pour la CFDT, une initiative avant les élections régionales serait « une manifestation à caractère politique ». W
Angeline Benoit (Avec AFP)
Annoncée en fanfare, l'entrée en vigueur de la TVA à 5,5 % dans la restauration, effective depuis juillet, n'a pas permis de rameuter les clients.
La fréquentation dans les cafés, restaurants et fast-foods a reculé de 1,2 % l'an passé, selon l'institut d'étude NPD. Pis, les clients ont surveillé leurs portefeuilles à chaque visite, et le ticket moyen a reculé de 0,6 %, à 6,43 euros. Au total, les dépenses des Français dans les restaurants ont reculé de 1,8 % l'an passé, à 33,5 milliards d'euros.
«L'année 2009 a été très maussade, observe Christine Tartenson, directrice du secteur alimentation de NPD. Mais cette tendance masque une consommation à deux vitesses.» Si la restauration rapide a tenu le choc, les établissements offrant un service à table (brasseries, cafés, restaurants à thème), ceux-là même qui devaient profiter de la baisse de la TVA, ont particulièrement souffert.
«La baisse de la TVA pour la restauration à 5,5 % a peut-être permis d'adoucir la situation au deuxième semestre», estime Christine Tartenson.
En apparence, la chute dans les restaurants traditionnels s'est en effet ralentie depuis le passage à 5,5 %. Après avoir baissé de 5,6 % au premier semestre, la fréquentation n'a ainsi reculé que de 2,8 % à partir du 1er juillet.
Mais, au même moment, elle est paradoxalement repartie à la hausse dans la restauration rapide, alors que la TVA y est restée inchangée, à 5,5 %. Après une baisse de 0,4 % sur les six premiers mois, la fréquentation est revenu en croissance de 0,1 % sur la seconde partie de l'année.
Résultat : près des trois quarts des visites se font désormais dans la restauration rapide. Et en chiffres d'affaires, fast-foods, sandwicheries, cafétérias et grandes surfaces s'arrogent près de la moitié du marché.
Pourtant, tous les patrons de café et restaurants traditionnels n'ont pas fait les mêmes efforts, une fois obtenue la baisse de la TVA, après de longues années de lobbying.
Selon l'Insee, depuis le 1er juillet, la baisse n'était que de 1,41 % pour les restaurateurs et de 0,95 % pour les cafés, bien loin des 3 % des engagements pris par les représentants de ces deux professions. Et, selon NPD, sur l'ensemble de l'année, le prix payé pour un repas dans les restaurants traditionnels a reculé de seulement 0,4 %.
La mesure a pourtant bénéficié aux enseignes qui ont pu l'appliquer, notamment dans les grandes chaînes de restaurants, qui disposaient de la surface financière suffisante pour revoir leur prix au moment où le trafic baissait du fait de la crise.
Certains restaurateurs ont su répercuter une partie de la baisse de la TVA sur leur carte… et surtout en faire un argument marketing. Quelques-uns ont apparemment atteint leurs objectifs en dépit de la relative modicité des remises.
«Nous avons gagné 300 000 clients lors du deuxième semestre par rapport à la première partie de l'année, explique Gilles Boucher, directeur marketing de la chaîne Buffalo Grill. Les ventes de certains produits ont augmenté de 20 %.»
La répercussion de la baisse de la TVA a également un effet psychologique. «Les clients ont été contents de voir leur restaurateur quotidien jouer le jeu de la répercussion», explique une porte-parole du Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers (Synhorcat) où l'on assure que 70 % des restaurateurs se sont sentis concernés.
Restaurateur dans le centre de Paris, Alain Fontaine raisonne en terme d'image. «Il y a eu un côté sympathique pour notre clientèle habituée, dit-il, mais je pense que ceux qui n'ont pas répercuté cette baisse ont dû faire beaucoup, beaucoup de pédagogie pour expliquer leur position.»
Les résultats obtenus par les bons élèves de la baisse de la TVA pourraient donner des idées aux restaurateurs. Dans le cas contraire, les fast-foods continueront à gagner des parts de marché.






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